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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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représentation dans certains organismes. Conseil économique et social
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Bur attire l'attention de M. le Premier ministre sur la représentativité des retraités au sein du Conseil économique et social. Celui-ci a pour mission de représenter au mieux tous les secteurs économiques et sociaux mais aussi les catégories socioprofessionnelles. Les retraités qui représentent plus de 10 millions de personnes souhaitent s'impliquer de plus en plus dans la vie de la nation. C'est pourquoi, au regard de l'article 21 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les associations de retraités souhaiteraient être désignées au sein de cette instance. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de présenter à la représentation nationale un projet de loi visant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et modifiée par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur la représentation des retraités au sein du Conseil économique et social. Le Conseil économique et social a pour mission, par la représentation des principales activités économiques et sociales, de favoriser la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et d'assurer leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. En conséquence, la composition du Conseil traduit la volonté d'assurer une représentation diversifiée et équilibrée des activités économiques et sociales et des catégories socioprofessionnelles. Cette représentation, toutefois, ne saurait être ni exhaustive, ni exactement proportionnelle. Par ailleurs, une modification de la composition du CES nécessite une loi organique. La mise en oeuvre des priorités législatives au cours de la présente ne permet malheureusement pas d'envisager la discussion au Parlement d'un tel projet de loi.
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