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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'elle porte le plus grand intérêt à la situation des effectifs de l'administration pénitentiaire. La loi de finances pour 2000 marque la volonté du Gouvernement de maintenir un effort important quant aux moyens attribués au ministère de la justice ; elle reprend et poursuit les orientations fixées lors de la communication du garde des sceaux en conseil des ministres du 8 avril 1998 et rappelées lors du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire le 8 juillet 1999. Le budget du ministère de la justice est en augmentation de 3,92 % et celui de l'administration pénitentiaire de 5,85 %. Cette augmentation se traduit notamment en 2000 par la création de 386 emplois dont 290 de personnel de surveillance, qui s'ajoutent aux 220 créations d'emplois de cette filière en 1999. L'administration pénitentiaire doit faire face depuis 1997 à un départ massif en retraite des personnels de surveillance, lié aux effets de la modification de leur régime de retraite suite à l'application de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 qui instaure la bonification du 1/5. Cette situation est à l'origine de difficultés de gestion des effectifs au sein des établissements pénitentiaires, compte tenu du délai de formation des surveillants. Pour faire face à ces difficultés, une autorisation de recrutement en surnombre a été obtenue, à hauteur de 400 emplois en 1998 et 507 en 1999. Cette demande a été reconduite en 2000. Pour l'année 2000, un effort très important de recrutement est fait : plus de 1 300 surveillants stagiaires sortiront de formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire et près de 1 600 entreront en formation initiale. A titre comparatif, en 1999 ce sont 975 surveillants stagiaires qui sont sortis de formation et 983 qui sont entrés en formation initiale. L'effort sera poursuivi en 2001.
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