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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se déroulent actuellement en Tchétchénie, en particulier sur les bombardements effectués par les forces fédérales russes dont la population civile est la première victime. Au total, près de 8 000 habitants ont déjà quitté la capitale assiégée depuis le début de l'offensive russe et les Tchétchènes font état de quelque 40 000 personnes civiles restant encore à Grosny. Par ailleurs, les hommes entre dix et soixante ans ne peuvent ni entrer ni sortir de Tchétchénie, ainsi qu'il a pu être constaté à la frontière entre l'Ingouchie et la Tchéchénie, cette frontière étant celle par laquelle tentent de passer la plupart de ceux qui fuient la guerre ou qui veulent revenir chez eux. Le président russe par intérim Vladimir Poutine a indiqué au Premier ministre finlandais Paavo Lipponen qu'il autorisait plusieurs organisations internationales à se rendre en Tchétchénie pour venir en aide à la population civile. Parmi les organisations concernées figurent les Nations unies, l'Union européenne et le comité international de la Croix-Rouge. Ces organismes seraient chargés de superviser l'acheminement et la fourniture de l'aide, effectués par des Russes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives prises par la France au sein des instances internationales pour permettre aux agences humanitaires de l'ONU et aux organisations d'aide non gouvernementales, d'intervenir effectivement et en toute sécurité auprès de la population, notamment des personnes déplacées dont la situation est particulièrement critique.
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Texte de la REPONSE :
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La situation dramatique des populations civiles victimes du conflit qui se déroule actuellement en Tchétchénie constitue une grave préoccupation pour la communauté internationale qui, à plusieurs reprises, a appelé les parties au conflit à respecter le droit international qui, à plusieurs reprises, a appelé les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire. Lors de ses entretiens à Moscou, le 4 février, le ministre des affaires étrangères a longuement évoqué le cas de la Tchétchénie et a plaidé pour un règlement politique de la crise. Dand l'immédiat, pour qu'une assistance puisse être apportée aux populations civiles, il est en effet nécessaire que les organisations humanitaires puissent travailler dans la sécurité. Les mesures de protection mises en oeuvre par les autorités russes permettent aux agences de l'ONU et à leurs partenaires d'effectuer des missions de courte durée en Ingouchie dans des conditions raisonnables. En revanche, s'agissant de la Tchétchénie, les conditions d'insécurité qui prévalent depuis de nombreux mois, et qui prévalaient dès avant la reprise du conflit, ont eu pour conséquence que les organisations humanitaires n'y sont plus présentes. C'est à la Croix-Rouge russe qu'il revient donc d'apporter une assistance humanitaire aux personnes vulnérables en Tchétchénie. Une mission d'évaluation des Nations unies, associant des organisations russes et le « Danish Refugee Council » pour les ONG, s'est rendue dans la région pour faire, autant que possible, le point des besoins humanitaires dans la région, y compris en Tchétchénie dans les mois à venir. Les Nations unies souhaitent en effet reprendre leurs activités en Tchétchénie dès que la situation le permettra mais il n'existe actuellement aucune garantie efective sur la sécurité des personnels humanitaires. Notre pays a apporté un soutien au Haut Commissariat aux réfugiés et au Comité international de la Croix-Rouge pour les activités qu'ils conduisent en Ingouchie et au Daguestan. Cette aide a pris la forme d'une contribution exceptionnelle de 1 million de francs allouée à chacune de ces organisations. Une contribution de 3,2 millions d'euros a également été versée par l'Union européenne.
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