FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40493  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  24/01/2000  page :  422
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  réduction. application
Texte de la QUESTION : La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail suscite à travers tous les secteurs d'activité de vives inquiétudes. Dans ce cadre, si les salariés des établissements privés sanitaires et médico-sociaux viennent de négocier le passage aux 35 heures, en revanche sa mise en place dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière est reportée à une date ultérieure. Dans cette perspective, M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend prendre des mesures efficaces pour faciliter l'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé afin de tenir compte de leur particularisme et de leurs nombreuses spécificités au regard des missions qui leur sont dévolues.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N