11ème législature

Question N° : 4055	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :	aménagement du territoire et environnement
	Question publiée au JO le :  06/10/1997  page :  3240
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1998  page :  6120
Rubrique :	ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :	agriculture et pêche : budget
Analyse :	subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à un maintien et une amplification des activités de la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR), pour un développement harmonieux du milieu rural, tant en terme d'aménagement du territoire que d'environnement. Or il apparaît, dès maintenant, que le nombre de postes de fonctionnaires mis à la disposition de cet organisme a baissé, passant de 12,5 en 1990 à 6,5 en 1997. Selon des informations complémentaires, d'autres postes seraient susceptibles d'être supprimés et la subvention annuelle accordée à la FNFR serait, quant à elle, diminuée. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'appeler l'attention du gourvernement sur une telle situation qui ne s'inspire pas, tant s'en faut, d'une perspective d'aménagement du territoire et de sauvegarde de l'environnement, dont elle a la responsabilité.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est particulièrement sensible au rôle joué par les associations dans la valorisation des ressources locales. C'est ainsi qu'elle accorde un soutien à un certain nombre d'associations « têtes de réseau » dont le rôle est à la fois de coordonner l'action des associations adhérentes et de favoriser la diffusion de l'information. S'il est important de maintenir une certaine diversité dans les réseaux, des contraintes budgétaires et d'efficacité plaident en faveur d'une meilleure coordination entre les associations qui travaillent sur le développement rural. C'est ainsi que le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement soutient chaque année le Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (CELAVAR) dont la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) constitue l'une des associations adhérentes. Il semble difficile dans la situation actuelle d'accorder un soutien supplémentaire à l'ensemble des réseaux adhérents ou associés au CELAVAR. Par ailleurs, c'est le ministère de l'agriculture et de la pêche qui gère les postes de fonctionnaires mis à la disposition de la FNFR et qui leur attribue une subvention annuelle de fonctionnement.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O