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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation d'enseignants titulaires qui sont sans poste. En effet, plusieurs professeurs enseignant dans différentes disciplines, bien que rémunérés, se sont retrouvés sans affectation à la rentrée. A contrario, des heures de cours ne sont pas assurées dans les établissements scolaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à une telle situation qui porte préjudice à la bonne gestion des effectifs.
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