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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des personnes handicapées vieillissantes. Au moment de leur retraite, les travailleurs des centres d'aide par le travail qui vivent en foyer de CAT ne peuvent rester dans le foyer. Or, les personnes sont autonomes physiquement, mais elles ne peuvent ni vivre seules ni s'intégrer dans les maisons de retraite sans un projet de vie particulier : les différences d'âge, de mobilité et de comportement ne le permettant pas. Il en va de même pour certaines personnes handicapées vivant en foyer occupationnel. Aucune structure adaptée n'étant prévue actuellement pour les accueillir, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions afin de répondre d'une façon satisfaisante à ce réel problème.
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Texte de la REPONSE :
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Le vieillissement des personnes handicapées s'inscrit dans un contexte global de vieillissement de la population. En effet, 20 % de la population française a plus de 60 ans. En 1996, plus de 40 000 personnes handicapées hébergées en établissements spécialisés avaient plus de 40 ans. Il convient d'anticiper les effets de ce phénomène démographique pour proposer des solutions permettant d'éviter toute rupture brutale avec le milieu de vie habituel et d'offrir aux personnes handicapées vieillissantes un soutien psychologique et social adapté. Ceci est particulièrement nécessaire pour les personnes handicapées mentales, plus vulnérables face à la disparition ou au grand âge de leurs parents. Des dispositifs diversifiés sont d'ores et déjà expérimentés dans plusieurs départements par les associations, avec l'aide des conseils généraux, pour offrir aux personnes handicapées vieillissantes un large choix de solutions d'hébergement. S'agissant plus particulièrement des travailleurs handicapés qui éprouvent une plus grande fatigabilité et rencontrent des difficultés importantes dans l'accomplissement de ses tâches, des solutions visant à leur proposer un temps partiel pour l'exercice de leurs fonctions, le temps de travail libéré étant consacré à l'accomplissement d'activités occupationnelles au sein d'une structure d'accueil de jour adossée au centre d'aide par le travail. Le Gouvernement, conscient qu'il convient désormais de développer des réponses institutionnelles et de mettre en place d'autres formules, afin que les personnes handicapées vieillissantes puissent exercer leur droit au libre choix de la solution d'accueil et d'hébergement et à une prise en charge adaptée et coordonnée, a décidé de mettre en oeuvre un programme de création de places spécifiques. Ainsi, dans le cadre du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncé par le Premier ministre lors de la réunion du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000, 45 millions de francs de crédits de l'assurance maladie (ONDAM), soit 15 millions de francs par an sur la période 2001-2003, sont-ils affectés à la création de places en établissements pour les personnes handicapées vieillissantes, afin de développer des modalités de prise en charge variées et spécifiquement adaptées.
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