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Texte de la QUESTION :
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La prolifération des cormorans est une menace mortelle pour la pisciculture et donc pour la gestion des zones humides et de leur biotope, comme la Sologne en fournit un inquiétant témoignage. L'assouplissement des modalités de tir de régulation du cormoran donne en effet des résultats sans commune mesure avec la prolifération galopante des cormorans. La situation est en train de se dégrader encore plus inexorablement puisque, dans des régions comme la Sologne, des cormorans se sont sédentarisés et nidifient : le prélèvement de poissons devient permanent tout au long de l'année, et plus seulement lors de l'hivernation. Il faut donc traiter le problème à sa source et revenir à la seule régulation qui est efficace : l'intervention sur les oeufs dans les pays d'origine des cormorans (Hollande, Danemark, etc.). M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique que compte mener le Gouvernement pour connaître avec précision l'évolution des règles et des pratiques observées pour l'intervention sur les oeufs de cormorans dans les pays nordiques ; faire évoluer, en fonction des résultats catastrophiques constatés en France, au plan national comme au plan européen, les pratiques de régulation à la source et, pour obtenir que, au moins temporairement, le cormoran redevienne espèce chassable jusqu'à un retour à l'équilibre indispensable à la protection de nombreuses zones humides d'importance scientifiquement reconnue.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des remarques suscitées par la nidification de grands cormorans dans les secteurs de pisciculture et du souhait de voir limiter cette espèce dans les pays nordiques. La protection du grand cormoran a été instituée à l'échelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord, où l'espèce se reproduit. Cette protection a induit une expansion de ses populations, laquelle exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a engagé une politique de régulation des grands cormorans, visant à concilier la pérennité de l'espèce et la protection du milieu aquatique, afin de répondre à un objectif global d'équilibre biologique. Depuis 1994, en application de l'arrêté du 17 avril 1981 relatif à la protection des oiseaux, modifié le 2 novembre 1992 pour ce qui concerne le grand cormoran, les préfets des départements sont autorisés par le ministre à délivrer aux exploitants des étangs de pisciculture extensive ou à leurs ayants droit des autorisations de tir, sur demande motivée et dans les limites d'un quota départemental. Il appartient désormais aux préfets, en fonction de la situation locale et après avoir pris l'avis d'un comité réunissant les différents acteurs concernés, de déterminer les secteurs géographiques du département où les tirs sont autorisés. Depuis 1997, sur la base de propositions techniques du Conseil supérieur de la pêche et après avis du Conseil national de la protection de la nature, des opérations de destruction du grand cormoran ont été autorisées sur un nombre limité de sites en eau libre accueillant des populations de poissons particulièrement menacées. Ces opérations sont maintenant généralisées. En 1999, lors d'un comité national de réflexion sur cette espèce, la possibilité d'interventions sur des sites de nidification de grands cormorans a été évoquée. Depuis 2000, un dispositif d'actions a été mis en place à titre expérimental, dans le cas de la nidification de l'espèce dans les régions de pisciculture extensive en étang. Ces interventions ont préférentiellement pour objectif de prévenir l'installation de couples nicheurs par rapport à l'élimination de ceux déjà établis. Toutefois, l'essentiel des populations européennes de grands cormorans se reproduisant aux Pays-Bas ou au Danemark, des mesures de régulation efficaces concertées peuvent et doivent être prises dans ces pays et au niveau de l'Union européenne. En 1997, à la demande de la ministre chargée de l'environnement, l'espèce a été retirée de l'annexe I de la directive européenne sur la conservation des oiseaux (espèces menacées nécessitant des mesures de protection particulière de leur habitat). Exclu de cette annexe I et ne figurant pas à l'annexe 11, qui en permettrait la chasse, le grand cormoran continue à bénéficier du dispositif général de protection institué par la directive pour toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement sur le territoire européen des pays membres. Conscient de la nécessité d'une approche européenne sur la question du grand cormoran, le ministère a organisé, les 12 et 13 mars derniers, un colloque international en vue d'établir un plan de gestion européen de l'espèce.
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