| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Jean-Louis Fousseret rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie que l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM) de Besançon a été créée en 1902 et depuis cette date délivre des diplômes d'ingénieurs unanimement reconnus. Le 9 juillet 1997, en réunissant l'ensemble des directeurs d'écoles d'ingénieurs, M. le ministre avait déclaré: «Il y a trop de petites grandes écoles, alors faites-moi des propositions de regroupement». L'ENSMM de Besançon, l'ENSIMEV de Valenciennes, le CESTI de Saint-Ouen et de Toulon, l'ENSMA de Poitiers ont créé un réseau national polytechnique des écoles de mécanique afin de valoriser la mécanique, de revaloriser son image au niveau des classes préparatoires et de favoriser les relations internationales. Le 12 juin sera d'ailleurs signée la charte constitutive de ce réseau connu sous le nom de Polyméca. Une proposition, soutenue par le recteur, a été faite au ministère afin de donner un cadre juridique à ce réseau et aucune réponse n'est parvenue à ce jour. D'autre part, le dernier atlas régional du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie indique, dans la partie dédiée à la Franche-Comté, que Besançon ne compterait plus aucune école d'ingénieurs. Il lui demande que la mission de l'ENSMM, qui est de former des ingénieurs de qualité, soit préservée et que la proposition de donner un cadre juridique au réseau Polyméca, permettant de garantir la pérennité de cette mission, soit retenue.» La parole est à M. Jean-Louis Fousseret, pour exposer sa question. M. Jean-Louis Fousseret. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon a été créée en 1902 et, depuis cette date, délivre des diplômes d'ingénieurs unanimement reconnus. Le 9 juillet 1997, en réunissant l'ensemble des directeurs d'écoles d'ingénieurs, vous avez annoncé: «Il y a trop de petites grandes écoles, alors faites-moi des propositions de regroupement.» L'ENSMM de Besançon, l'Ecole nationale supérieure des industries mécaniques et énergétiques de Valenciennes, le Centre d'études supérieures des techniques industrielles de Saint-Ouen et de Toulon, l'Ecole nationale supérieure de mécanique et aérotechnique de Poitiers ont créé un réseau national polytechnique des écoles de mécanique afin de favoriser la mécanique, de revaloriser son image au niveau des classes préparatoires et de favoriser les relations internationales. Le 12 juin sera d'ailleurs signée, au Conseil économique et social, la charte constitutive de ce réseau connu sous le nom de Polyméca. Une proposition, soutenue par le recteur, a été faite au ministère, en vue de donner un cadre juridique à ce réseau; aucune réponse n'est parvenue à ce jour. Le dernier atlas régional du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie indique, dans la partie dédiée à la Franche-Comté, page 66, que Besançon ne compterait plus d'école d'ingénieurs. La mission de l'ENSMM, qui est de former des ingénieurs de qualité, devrait être préservée. Il semble que la proposition de donner un cadre juridique au réseau Polyméca permettrait de garantir la pérennité de cette mission. Quel est, monsieur le ministre, votre sentiment sur ces propositions ? M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je comprends difficilement votre question, car le réseau Polyméca, de notre point de vue, va dans le bon sens. Il contribuera très certainement à coordonner les différentes actions dans le secteur de la mécanique et à donner à celui-ci une meilleure visibilité sur le plan international. Je serai représenté par un de mes conseillers lors de la signature de la charte constitutive du réseau, le 12 juin prochain. En ce qui concerne l'aspect juridique, il est prématuré de l'évoquer. Le réseau Polyméca va fonctionner de manière expérimentale avant de trouver une dimension subsidiaire efficace par rapport aux écoles constituantes. Lui donner d'ores et déjà un statut juridique contribuerait ipso facto à l'enfermer dans un cadre rigide, peu propice à une démarche expérimentale. Après quelques années de fonctionnement, nous étudierons la question. En ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, qui est rattachée à l'université de Franche-Comté, sa disparition n'est pas à l'ordre du jour. L'ENSMM est une école bien reconnue, qui occupe un créneau spécifique dans le domaine de la micromécanique et des microtechniques. Elle continuera, comme par le passé, à former des ingénieurs de qualité. M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Fousseret. M. Jean-Louis Fousseret. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. Nous étions inquiets de constater que, dans l'atlas du ministère de l'éducation nationale, Besançon ne comptait plus d'école d'ingénieurs, mais vous m'avez totalement rassuré. | |