11ème législature

Question N° : 40600	de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  24/01/2000  page :  426
	Réponse publiée au JO le :  16/04/2001  page :  2277
Rubrique :	emploi
Tête d'analyse :	chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises
Analyse :	aides de l'Etat. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). Il souhaiterait savoir très précisément quel est le nombre d'ACCRE ayant fait l'objet d'un accord par an et par département, et ce à compter de l'année de création de cette aide.
Texte de la REPONSE :	Le tableau ci-après présente les éléments statistiques connus, à savoir le nombre de bénéficiaires de l'ACCRE et le nombre d'entreprises créées par les bénéficiaires. Une même création d'entreprise pouvant être le fait de deux ou plusieurs bénéficiaires de l'ACCRE, le nombre d'entreprises créées est inférieur au nombre de bénéficiaires. La forte baisse enregistrée en 1996 était liée aux restrictions apportées au dispositif en loi de finances rectificative au cours de l'année 1995. Elle s'est encore accentuée en 1997, du fait de la suppression de la prime en loi de finances initiale pour 1997. Une dernière colonne donne, pour information, le nombre total des créations, reprises et réactivations d'entreprises, aidées ou non par le ministère de l'emploi et de la solidarité. (Voir tableau dans J.O. correspondant) Pour ce qui concerne plus particulièrement le département du Vaucluse, les résultats sont les suivants : (Voir tableau dans J.O. correspondant)

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O