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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par la mise en sécurité de mines anciennes et de leurs installations annexes dont certaines constituent des sites archéologiques et patrimoniaux d'une haute valeur scientifique. Dans le cadre de l'instruction, par les DRIRE, des procédures d'abandon des concessions orphelines de leur territoire, une mission nationale d'expertise coordonnée par la SDA est chargée d'organiser des expertises archéologiques de concert avec les DRAC, visant à donner un avis pour l'étude et la sauvegarde du patrimoine historique, scientifique et culturel représenté par certains sites miniers anciens. Cette mission qui s'exerce en priorité sur les concessions orphelines concerne plusieurs milliers de sites miniers. Leur nombre s'élèverait à près de 8 000 avec les mines abandonnées qui, suite à la loi du 30 mars 1999, relèveront désormais de la responsabilité de l'Etat. De surcroît, le recensement des risques miniers que réalise actuellement la DRIRE sur tous ces anciens sites dans le cadre des plans de prévention des risques ne fera qu'accroître considérablement le nombre de sites archéologiques à mettre en sécurité, et par conséquent le nombre de sites à expertiser et à fouiller. La destruction annoncée de plusieurs centaines de sites archéologiques miniers sous le prétexte de la seule sécurité, et surtout sans que puissent être donnés aux archéologues les moyens réels de leur mission, constitue de fait un manquement à la Convention européenne de Malte signée par la France. La destruction annoncée de milliers de sites archéologiques miniers par la DRIRE ne devrait-elle pas être reconsidérée eu égard au gaspillage énorme que doit générer cette opération, laquelle ne devrait bénéficier qu'aux seuls bureaux d'études agréés pour ce projet démentiel et condamné par une grande majorité de la communauté scientifique. La destruction annoncée des sites archéologiques miniers par la DRIRE ne devrait-elle pas être considérée dans le cadre de l'archéologie préventive et par conséquent traitée comme telle avec des moyens importants d'études et de sauvegarde ? En conséquence, et dans le cas où ce projet devrait se réaliser, il lui demande quelles dispositions les pouvoirs publics comptent prendre pour donner aux archéologues les moyens réels de remplir cette nouvelle mission face à la destruction massive et annoncée, et programmée par l'Etat d'un pan entier de notre patrimoine. Il lui demande, par ailleurs, les mesures envisagées pour renforcer les personnels composant les services régionaux de l'archéologie, les conservateurs étant actuellement en nombre très insuffisant.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de la culture et de la communication ne peut qu'être attentive à l'étude et à la sauvegarde de cet élément du patrimoine archéologique qu'est le patrimoine minier. Dans le champ relativement récent de l'archéologie minière, de la prospection à la publication, de l'appui fourni depuis l'étude jusqu'à la médiatisation, sous forme d'aide financière ou de protection juridique au titre de la législation sur les monuments historiques, le ministère de la culture et de la communication apporte une contribution importante. Dans le cadre des procédures d'abandon des concessions dites orphelines, les services du ministère de la culture en charge de l'archéologie, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) agissent de conserve pour procéder à des expertises archéologiques documentées (archives, analyses, levers géologiques) sur un certain nombre de sites miniers sélectionnés. Quel que soit le niveau des ressources susceptible d'être affecté aux études, l'établissement de priorités et la réalisation de choix sont en effet inéluctables et l'on ne saurait se fixer pour objectif l'étude complète de tous les sites miniers recensés. Il en va de même pour nombre de sites archéologiques. Il est par ailleurs évident que le ministère de la culture et de la communication ne peut se désintéresser des conditions de sécurité des recherches archéologiques menées ou pouvant être menées dans le milieu à risque que sont les mines abandonnées. A cet égard, on se doit de signaler que la collaboration entre le ministère de la culture et de la communication et le BRGM porte notamment sur la nécessaire sensibilisation aux questions de sécurité des personnels intervenant lors des études archéologiques menées dans le cadre des procédures d'abandon de concessions minières.
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