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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des sections spécialisées de lutte contre le travail illégal dépendant des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Créés en application de la circulaire ministérielle du 14 avril 1976, ces services sont constitués de contrôleurs du travail habilités à vérifier la régularité des conditions d'emploi, d'introduction et d'hébergement de la main-d'oeuvre étrangère. Les effectifs de ces sections spécialisées sont passés, au cours des dix dernières années, d'environ 70 fonctionnaires à moins de 20, aujourd'hui, pour l'ensemble du territoire national. A titre d'exemple, la section spécialisée de Paris a connu, depuis 1995, une baisse drastique de ses effectifs, qui sont passés, en moins de quatre ans, de 6 postes de contrôleurs à 2 postes en 1999. Plus grave, la suppression de fait de ce service, dans les tout prochains mois, est probable, puisque les deux derniers contrôleurs encore en poste à Paris se sont vu proposer une nouvelle affectation au sein de l'inspection du travail en décembre 1999. Une telle évolution ne se justifie pas, eu égard au développement grandissant du travail illégal dans de nombreux secteurs, et notamment ceux du bâtiment et de la confection, et compte tenu de l'efficacité dont ces services ont fait preuve. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle politique conduit le Gouvernement dans ce domaine et comment il entend faire appliquer la loi.
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