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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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politique bancaire
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Analyse :
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jeunes agriculteurs. installation. aides et prêts
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Texte de la QUESTION :
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M. François Patriat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les jeunes agriculteurs souhaitant s'installer. Pour percevoir effectivement la dotation d'installation ou bénéficier de prêts à intérêts réduits, ces derniers sont confrontés à une nouvelle pratique bancaire. Les établissements bancaires, habilités à accorder ces aides après acceptation du dossier, retiennent une partie des fonds pour réduire les dettes accumulées par les parents des jeunes demandeurs. Ces mesures sont inacceptables. Il lui demande quelles solutions pourraient être envisagées pour mettre fin à cette pratique.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de l'installation comporte l'attribution d'aides financières aux jeunes qui souhaitent reprendre une exploitation agricole, afin qu'ils puissent réaliser leur installation dans les meilleures conditions possibles. Outre l'attribution d'une aide en capital - la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) - des prêts à taux réduit, bonifiés par l'Etat - les prêts à moyen terme spéciaux « jeunes agriculteurs » (MTS-JA) - peuvent être accordés au jeune exploitant pour financer les investissements nécessaires à la reprise d'une exploitation. Le dispositif des prêts MTS-JA offre au jeune agriculteur une grande latitude quant à l'affectation de ses emprunts et permet une approche globale du financement de l'installation. Les aides - DJA et prêts MTS-JA - sont ainsi accordées au vu d'un projet économique qui tient compte de la situation économique de l'exploitation et de la viabilité du projet d'installation. La dotation à l'installation n'est par définition pas affectée à un investissement en particulier, mais sert d'aide au démarrage du projet, lorsque celui-ci correspond à une reprise d'exploitation, une part de l'aide peut, in fine, être utilisée. Les prêts MTS-JA sont exclusivement destinés au financement des investissements réalisés par les jeunes exploitants lors de leur installation et au cours des dix années suivant la date de cette installation. Ces prêts ont fréquemment pour objet le paiement de la reprise du capital d'exploitation cédé par leurs parents. Les prêts MTS-JA ne peuvent donc pas être affectés directement au paiement de dettes des parents, mais ceux-ci peuvent en revanche utiliser les sommes ainsi perçues pour le remboursement des dettes contractées antérieurement.
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