FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40702  de  M.   Duron Philippe ( Socialiste - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  31/01/2000  page :  623
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  pensions de réversion. conditions d'attribution. disparités
Texte de la QUESTION : M. Philippe Duron appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le régime de réversion des retraites complémentaires. Le conjoint survivant, divorcé ou séparé de corps, non remarié, peut toucher la pension de réversion de l'ARRCO (salariés) à partir de cinquante-cinq ans pour un décès survenu après le 1er juillet 1996 et de l'AGIRC (salariés cadres) à partir de soixante ans ou de cinquante-cinq ans s'il bénéficie d'une réversion du régime général, pour un décès survenu après le 1er mars 1994. Il souhaite obtenir son éclairage sur la différence de dates entre les deux régimes.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Basse-Normandie N