|
Texte de la REPONSE :
|
Les tempêtes des 26, 27 et 28 décembre 1999 ont été les plus dévastatrices que la forêt française ait connues de mémoire d'homme : les trois quarts du territoire national ont été parcourus, le volume de bois abattus est estimé à ce jour à 140 millions de mètres cubes, la valeur d'avenir des bois sur pied a été détruite sur plusieurs centaines de milliers d'hectares. La forêt est meurtrie dans ses fonctions économiques, écologiques et sociales. Le plan national pour la forêt française, que le Premier ministre a annoncé dès le 12 janvier 2000, et complété le 3 février à l'Assemblée nationale et le 17 février devant les élus des zones sinistrées, comporte trois axes majeurs : assurer la mobilisation des bois, en permettre le stockage et favoriser leur valorisation, organiser la reconstitution des systèmes forestiers. Ce plan s'articule avec le projet de loi forestière qui est en cours d'élaboration. Le plan prévoit en particulier une aide exceptionnelle aux propriétaires forestiers privés, à leurs ayant droit et à leurs groupements sous forme de subventions. Une enveloppe de 6 milliards de francs, établée sur 10 ans (600 millions de francs par an), est affectée au financement de la reconstitution des forêts sinistrées. Les circulaires précisant les modalités d'attribution des aides sont parues et les crédits correspondants délégués. Les travaux éligibles aux subventions concernent en premier lieu le déblaiement des routes et pistes forestières (travaux en entreprise ou en régie d'abattage, tronçonnage et débardage, location de matériel spécialisé, acquisition de matériel de sécurité, encadrement du bénévolat et frais d'assurance des bénévoles...) et la réalisation d'infrastructures directement liées à un objectif de mobilisation des chablis : création, mise au gabarit ou réfection des voies d'accès et des places de chargement et de retournement, ainsi que leurs équipements annexes (fossés, ouvrages d'art...), maîtrise d'oeuvre des travaux et leur suivi par un expert forestier ou un homme de l'art agréé. Les taux de subvention sont fixés au niveau régional. Pour le déblaiement ils peuvent atteindre 100 % de la dépense subventionnable hors taxe. Pour les autres opérations ils sont compris entre 40 et 70 %. Les collectivités territoriales (conseils régionaux et conseils généraux) peuvent cofinancer ces opérations dans la limite d'un taux plafond global pour l'ensemble des financements publics de 80 %. Dans tous les cas, en raison des circonstances exceptionnelles et de l'urgence des travaux, les travaux et prestations éligibles pourront avoir été commencés entre le 1er janvier 2000 et la date de la décision d'attribution de l'aide. En ce qui concerne la reconstitution des peuplements, les mesures d'aides ne sont pas encore arrêtées, mais le seront prochainement afin que, dès l'automne prochain, les plantations bénéficiant d'une aide de l'Etat puissent faire apparaître le premier stade de la reconstitution forestière.
|