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Texte de la REPONSE :
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L'enfouissement des lignes électriques présente l'avantage certain de réduire leur exposition aux intempéries et contribue à la préservation des sites et des paysages. Les lignes enterrées posent néanmoins certaines difficultés : surveillance et entretien plus délicats, délais de dépannage plus longs, sensibilité aux inondations et aux glissements de terrain. En basse et moyenne tension, l'enfouissement ne pose pas de problèmes techniques et ne coûte pas sensiblement plus cher qu'une réalisation en aérien. En revanche, en haute tension, l'enfouissement présente des difficultés techniques et coûte trois à cinq fois plus cher que la construction de lignes aériennes. Il est généralement réservé aux cas sensibles sur le plan environnemental. Enfin, pour la très haute tension, il n'existe pas de technologie maîtrisée permettant d'enterrer les lignes, en dehors de petits tronçons comme les arrivées dans les villes. Les recherches en cours, notamment de la part d'EDF, pourraient aboutir d'ici quelques années mais pour un coût d'environ dix fois supérieur à celui des lignes aériennes et avec des difficultés d'exploitation non négligeables. Depuis la signature entre l'Etat et Electricité de France du protocole du 25 août 1992 relatif à l'insertion des lignes électriques dans l'environnement, EDF privilégie l'enfouissement des nouvelles lignes, à l'exception de celles à haute et très haute tension. Cette orientation a été renforcée dans l'accord « réseaux électriques et environnement » annexé au contrat d'entreprise 1997-2000 signé entre l'Etat et Electricité de France. Cet accord prévoyait un taux d'enfouissement des nouvelles lignes d'au moins 20 % en haute tension, de 90 % en moyenne tension et de 66 % en basse tension. EDF a respecté, voire dépassé, les engagements pris dans ces protocoles depuis 1992. Par ailleurs, au début décembre 1999, le taux de l'aide qui est accordée à l'enfouissement dans le cadre du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en zone rurale (FACE) a été augmenté (de 50 % à 65 %). Néanmoins, si la part totale des réseaux souterrains en basse et moyenne tension évolue à la hausse depuis plusieurs années (de 20 % en 1992, elles est passée à 29 % en 1999), elle reste sensiblement inférieure à ce que l'on trouve chez certains de nos voisins européens. Une réflexion a été confiée au conseil général des mines sur les moyens de renforcer la sécurité su système électrique face à des événements comme les tempêtes de décembre 1999, et notamment de relancer l'équilibre optimal entre l'augmentation des exigences réglementaires en ce qui concerne la résistance mécanique des lignes ; l'enfouissement des lignes ; la création de nouvelles lignes ; le développement et une meilleure mobilisation des moyens de production décentralisée. Cette réflexion devra en particulier trouver sa traduction dans le cadre du nouveeau « contrat d'entreprise » entre l'Etat et Electricité de France.
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