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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Abiven attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des réserves naturelles dans le cadre de la préparation du budget 98. Les réserves naturelles, en Bretagne comme ailleurs, représentent un outil essentiel de préservation du patrimoine et des lieux d'expérimentations de technique de gestion des espaces naturels sensibles et d'éducation de la nature. Hormis ce rôle fondamental dans l'animation écologique de notre territoire, ils sont également des outils d'aménagement du territoire et d'économies régionales au travers de l'attraction touristique que représentent de tels lieux. Aussi, il est indispensable que chaque réserve naturelle soit dotée d'un budget suffisant nécessaire à son fonctionnement. Or depuis un certain nombre d'années, et au contraire de ce qui semble être « le sens de l'histoire » avec l'augmentation que connaît le tourisme vert particulièrement dans les zones protégées, le budget de fonctionnement affecté aux réserves naturelles régresse passant ainsi par exemple de 33 657 934 francs en 1996 à 32 119 974 francs en 1997, soit une baisse de plus de 2 %. Il attire donc son attention sur le maintien du budget en faveur des réserves naturelles afin de permettre à celles-ci de pouvoir continuer leurs fonctions primordiales de préservation du patrimoine.
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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la situation financière des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments particulièrement dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cinq à six réserves sont créées chaque année depuis dix ans et une quarantaine de projets sont en cours d'instruction. Un nombre du même ordre est à l'étude dans les directions régionales de l'environnement. Le dynamisme des réserves se manifeste aussi à l'intérieur du réseau des 136 réserves existantes à ce jour, par l'optimisation de la gestion. A cet effet, des plans de gestion qui sont mis en place, déterminent et hiérarchisent les opérations à mener sur la base d'une évaluation fine du patrimoine naturel de chaque réserve. Il se traduit, par ailleurs, par l'ouverture des réserves sur leur environnement afin qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'animation et la revitalisation de certains territoires. Les réserves naturelles, élément moteur de la politique de l'Etat en matière de protection de la nature, doivent bénéficier de moyens renforcés adaptés à leur expansion. C'est pourquoi les crédits de fonctionnement des réserves, garants du maintien des personnels nécessaires à la gestion des réserves, n'ont pas eu à subir l'étalement sur trois ans des contrats de plan. La mobilisation de quatre millions de francs a été nécessaire pour assumer cette priorité. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle taxe sur les passagers maritimes et de celle sur les ouvrages d'art à destination d'espaces protégés devrait permettre de récolter près d'un million de francs par an pour des territoires classés en réserve naturelle. En 1997, quatre réserves ont déjà été créées et six projets sont susceptibles d'aboutir d'ici à la fin de l'année ou début 1998. En accord avec l'association « Réserves naturelles de France » et le conseil national de la protection de la nature, Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a défendu, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le budget pour 1998, la nécessité de prévoir des moyens suffisants pour la mise en place des nouvelles réserves, sans remettre en cause la gestion des réserves existantes, qui représentent un capital à la fois de compétences et d'emplois directs et induits appréciés. Les derniers arbitrages budgétaires ont été relativement favorables, puisque le projet de budget du Gouvernement pour 1998 prévoit une augmentation des crédits de fonctionnement des réserves naturelles d'environ 14 % par rapport au projet de budget pour 1997 et le maintien des crédits d'investissements. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans nuire à leur vocation première de conservation, ainsi que les financements complémentaires qui peuvent leur être apportés par les collectivités locales (une meilleure utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles est à rechercher par exemple). En effet, la participation des réserves au développement local, notamment par le biais du tourisme de nature est maintenant reconnue. Dans ce contexte, la ministre serait favorable à une mission parlementaire qui pourrait contribuer à renforcer la cohérence du dispositif de protection des espaces naturels dans le cadre d'une démarche de développement durable. La ministre préside le conseil national de la proteciton de la nature, composé de représentants de différentes administrations, établissements publics, associations et de personnalités scientifiques. Les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et l'association « Réserves naturelles de France » y sont également représentés. Ce conseil délibère notamment sur tous les projets de création d'espaces protégés et assure ainsi les missions que pourrait avoir une commission ministérielle sur la protection du patrimoine naturel et la gestion des espaces protégés.
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