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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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conditions d'entrée et de séjour
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Analyse :
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formalités administratives. simplification
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements des services et les conditions parfois difficiles d'accueil des étrangers en préfecture. Le rapport qui lui a été remis récemment à ce sujet, insiste sur la nécessité d'apporter une amélioration réelle du service rendu aux usagers. Il s'agit notamment de remédier aux problèmes des files d'attente souvent interminables, de l'étroitesse des lieux d'accueil, des rendez-vous répétitifs, de l'absence d'informations données aux usagers, de l'agressivité de certains agents, de la lenteur d'instruction de certains dossiers... Des solutions immédiates sont préconisées, comme la mise en place de « guichets rapides » ou de « services de pré-accueil » permettant d'orienter les étrangers et de pré-instruire les dossiers. Les auteurs du rapport soulignent par ailleurs la désuétude et l'inadaptation de l'accueil des étrangers dans les commissariats, pratiqué dans de nombreux départements, « source de confusion des genres ». Un guichet en mairie pourrait remplacer un déplacement à la préfecture pour les cas où l'admission au séjour est quasi automatique ou en cas de renouvellement de carte. Le système de délivrance des récépissés est à revoir totalement et des procédures inutiles sont à supprimer éventuellement. L'ensemble des modifications demandées dans le rapport aux préfectures pourrait supprimer jusqu'à 50 % de « travail inutile ». Aussi, au vu de la pertinence et de la qualité des conclusions de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions il compte mettre en oeuvre afin de solutionner les problèmes recensés.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'amélioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture est une priorité constante du ministère de l'intérieur qui a procédé à l'attribution de crédits supplémentaires et à la création, dans les préfectures les plus importantes, de guichets de pré-accueil animés par des agents de l'Office des migrations internationales. Parallèlement à l'adoption de la loi RESEDA du 11 mai 1998 qui a retenu une dispositif plus généreux dans l'accueil en France de certaines catégories d'étrangers, une nouvelle impulsion a été donnée à la politique de modernisation des conditions d'accueil de ces personnes aux guichets des préfectures. C'est dans ce but que l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur a été chargée de l'élaboration d'un rapport sur l'organisation des services des étrangers dans les préfectures. Les services du ministère examinent actuellement la possibilité de généraliser les expériences menées par certaines préfectures, que ce rapport a retenues comme concluantes. C'est le cas notamment de la procédure postale qui permettrait à l'ensemble des étrangers titulaires de carte de séjour de longue durée (résidents, ressortissants communautaires, Algériens ...), lesquels représentent 80 % des étrangers présents en France, de solliciter le renouvellement de leur titre sans avoir à se rendre en préfecture ou en mairie. Les prescriptions réglementaires seront adaptées afin que le principe de la comparution personnelle du demandeur soit assoupli et que l'établissement d'un récépissé de demandes de carte de séjour ne soit plus une étape systématique de la procédure d'instruction des demandes. La technique du pré-accueil va par ailleurs être étendue, lorsque la situation locale le permet. Il est également envisagé que cet accueil puisser être réalisé aux guichets d'autres administrations comme par exemple les universités qui pourraient alors être le lieu de dépôt des demandes formulées par les étudiants étrangers. Enfin, concernant l'hypothèse d'une redistribution des tâches entre les commissariats, les mairies et les préfectures, il est nécessaire de mieux connaître la répartition des rôles, confiées à chacun en matière d'accueil des étrangers, département par département. Un questionnaire va prochainement être adressé sur ce sujet à l'ensemble des préfets. Cette réflexion s'inscrit également dans un contexte de livraison d'un certain nombre de programmes immobiliers, ce qui facilitera la gestion des flux dans les départements concernés.
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