FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 40933  de  M.   Birsinger Bernard ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  31/01/2000  page :  645
Réponse publiée au JO le :  25/12/2000  page :  7384
Date de signalisat° :  18/12/2000
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  établissements de soins
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Birsinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les moyens budgétaires consacrés aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST). Financés par l'Etat, leur taux directeur de 1,5 % n'a pas progressé depuis plusieurs années. Depuis 1996, les personnes ayant recours aux CSST augmentent de 10 % par an, la moitié des prises en charge sont des premiers recours. Il lui demande d'augmenter de manière significative le budget consacré au CSST.
Texte de la REPONSE : La politique de lutte contre la toxicomanie et de prévention des dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent depuis 1997, permettant une amélioration et une diversification des prises en charge afin de prendre en compte l'évolution des pratiques de consommation. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 12 % sur les trois derniers exercices. Des moyens complémentaires ont par ailleurs permis de renforcer la capacité d'accueil du dispositif de soins en diversifiant les modes de prise en charge. Les moyens affectés aux réseaux ville/hôpital et aux équipes de liaison intra-hospitalières ont ainsi été majorés de 11 % de 1997 à 1999, contribuant en particulier à une meilleure implication des médecins de ville. Des mesures nouvelles à hauteur de 38 MF ont été affectés en 2000 à la création ou au renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé. En 2001, les crédits abondant le chapitre 47-15, article 40 devraient être augmentés de 8,5 MF destinés à permettre des rattrapages sur les taux d'évolution des subventions allouées au dispositif spécialisé de soins pour les années 1999 et 2000 et à constituer une provision sur le taux d'évolution 2001. Enfin, la diversification des modes de prise en charge sera poursuivie. Par ailleurs, les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social ont augmenté de 59 % sur les trois derniers exercices budgétaires. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion a été réalisé en application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Il importe néanmoins de souligner que l'amélioration de la prise en charge des personnes toxicomanes doit reposer également sur une meilleure organisation du secteur afin de prendre en compte l'évolution des modes de consommation. Des évaluations sont en cours pour favoriser cette nécessaire adaptation du dispositif.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O