|
Rubrique :
|
décorations, insignes et emblèmes
|
|
Tête d'analyse :
|
croix de guerre
|
|
Analyse :
|
théâtres d'opérations extérieures. conditions d'attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Schreiner appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures (TOE). Depuis le 1er juillet 1956 une forclusion est intervenue pour les demandes d'attribution de cette reconnaissance au titre du conflit indochinois pour les combattants ayant obtenu une citation vietnamienne. Certains anciens combattants d'Indochine ont pu se voir conférer cette citation, alors que d'autres, mal informés ou ignorant les textes, n'ont pas formulé de requête avant la date butoir et se sont vu opposer une forclusion. Plus de quarante ans après ce conflit, il conviendrait de supprimer cette forclusion afin que tous les combattants d'Indochine, qui ont combattu dans les conditions difficiles que nous connaissons maintenant, puissent obtenir cette citation. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et les dispositions qu'il envisage de prendre pour établir une égalité de traitement entre combattants d'un même conflit.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955 permet de décerner la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs aux personnels titulaires de citations des états associés, en récompense de leur comportement au combat au cours des opérations qui se sont déroulées en Extrême-Orient. Les modalités d'application de ce texte ont été fixées par l'instruction ministérielle du 5 mars 1956. Dans ce cadre, les titulaires de citations vietnamiennes pouvaient solliciter le droit au port de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs jusqu'au 1er juillet 1956. Par ailleurs, il est précisé que des dates de forclusion sont prévues pour tous les conflits, en matière de citation comportant attribution de la croix de guerre. S'agissant des opérations en Indochine, les hostilités ayant officiellement pris fin en 1954, les citations individuelles pour faits de guerre ont cessé d'être attribuées le 3 décembre 1958. Il n'a jamais été dérogé à cette règle, car la remise en cause de ces principes introduirait une inégalité de traitement entre les différentes générations du feu et porterait également atteinte à la valeur de titres de guerre obtenus plus de quarante ans après les faits.
|