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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les motards en matière fiscale. Les motards qui insistent sur la lourdeur des coûts des équipements de sécurité souhaiteraient en effet pouvoir obtenir une baisse de TVA de 20,6 % à 5,5 % sur ces équipements. De la même manière, ils demandent une révision du barème fiscal de déduction des frais afférents à l'emploi d'une moto pour les trajets domicile-travail en mettant en avant, d'une part, la sous-estimation des budgets consacrés à l'entretien d'une moto et, d'autre part, l'inéquité de ce barème comparé à celui utilisé pour une voiture de puissance comparable. Il lui demande dès lors de lui préciser quelles orientations le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage le souci exprimé d'améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d'accidents de la circulation, qui frappent notamment les jeunes. Mais la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains équipements ne paraît pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif. Par ailleurs, le barème fiscal de déduction des frais applicable aux motos a été conçu selon une méthode similaire à celle retenue pour le barème applicable aux automobiles. En particulier, l'évaluation a été effectuée à partir d'un échantillon représentatif du parc motos, scooters et vélomoteurs français. L'échantillon de véhicules examiné pour déterminer les coûts est constitué de modèles représentants plus de 60 % des ventes. En outre, les différents constructeurs ont été consultés afin d'évaluer les frais d'entretien et la consommation de carburant pour chaque cylindrée. Les coûts résultant du barême fiscal apparaissent, ainsi, proches du coût réel d'utilisation de ces véhicules. Il ne peut être exclu qu'en certains cas particuliers, les valeurs retenues qui reposent nécessairement sur des moyennes puissent se révéler désavantageuses. Il est cependant rappelé que l'application du barème publié par l'administration n'est qu'une faculté offerte aux contribuables, dans un but de simplification, afin de faciliter l'évaluation de leurs frais. Les contribuables peuvent, bien entendu, faire état de frais réels plus élevés, dès lors qu'ils sont en mesure d'en justifier
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