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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête de décembre 1999 pour la forêt Aquitaine et plus particulièrement sur les dégâts dans les communes forestières du Médoc, en Gironde. Selon les constats réalisés par les sylviculteurs, l'ensemble des professionnels du bois et les élus, il apparaît que, malgré le plan national en faveur de la forêt, les pouvoirs publics n'ont pas suffisamment pris en compte l'ampleur du désastre et ses conséquences. Les spécificités de ce massif - petits propriétaires, forêt cultivée en pin maritime, large dépendance des sciages à destination de l'emballage (palettes), etc. - méritent une prise en compte particulière. S'il est nécessaire d'adapter les moyens à chaque région française touchée, il faut en Aquitaine, les adapter encore plus à une échelle locale, et en urgence. Si environ 26 millions de mètres cubes de pins sont au sol dans l'ensemble du massif aquitain, la Gironde en concentre 18 millions et la partie Médoc 13,5 millions sur un petit espace enclavé. Dans les jours qui viennent, il est indispensable de tout faire pour libérer l'espace forestier, de mettre en oeuvre des procédures simples et souples, déconcentrées (jusqu'au niveau de la sous-préfecture), en se référant à des coordinateurs de proximité, clairement identifiés et habilités par exemple à certifier des engagements éligibles à soutien financier. Excentrée, la zone forestière du Médoc est particulièrement dévastée. Les élus et les professionnels sont mobilisés pour faire face à cette situation dramatique, ils ont mis en place une cellule relais travaillant en liaison avec les structures établies. Des mesures exceptionnelles doivent être prises : assouplissement des formalités de mise en place d'entreprises de bûcherons professionnels avec également recours au système emploi-service-agricole permettant d'alléger les démarches administratives pour l'engagement de personnel salarié. La mise en place d'une aide financière au transport des bois chablis et volis, spécifique pour le Médoc, par tous les moyens disponibles (route, fer, mer) et vers toutes les destinations, est réclamée. Compte tenu du climat, la dégradation du pin maritime est excessivement rapide (bleuissement). Cette situation nécessite des décisions immédiates, en particulier sur le financement du stockage. Pour assurer cet hiver la préservation et le transport des bois sinistrés, une aide est primordiale pour assurer le maintien du réseau hydraulique en bon état de fonctionnement. Les sylviculteurs rappellent leurs revendications. Des mesures, inspirées des modèles de soutien des prix agricoles et des procédures d'indemnisation tenant compte des particularités de la gestion à long terme de la forêt, sont attendues. Ils insistent également sur la subvention pour perte de revenus déterminée selon la dépréciation des bois. Compte tenu des engagements pris par le Gouvernement, de l'importance des dégâts, et des spécificités locales, il lui demande d'examiner rapidement ces propositions et le remercie de prendre les mesures qui s'imposent.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan national pour la forêt présenté par le Premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, manifeste l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Outre un appel général à la sécurité et un inventaire global des dégâts, ce programme spécifique en faveur de la forêt regroupe trois objectifs majeurs : mobiliser un maximum de bois (subventions pour le dégagement des accès et le renforcement de la desserte, prêts bonifiés pour le préfinancement des coûts de sortie des bois, aide à l'acquisition de matériel d'exploitation forestière), stocker et valoriser les bois exploités (subventions et prêts bonifiés pour la création et le fonctionnement d'aires de stockage, aide au transport), reconstituer le patrimoine forestier. Des dispositions collectives accompagnent ces mesures : facilités d'emploi, effort de formation, renforcement de l'encadrement technique, soutien aux budgets communaux déséquilibrés, programme de veille et de protection phytosanitaire, promotion des emplois du bois. Enfin, des mesures fiscales viennent conforter la motivation et l'engagement des propriétaires, dont la réduction du taux de TVA à 5,5% sur l'ensemble des travaux forestiers et des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le plan national pour la forêt est pleinement opérationnel et au total les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent d'ores et déjà à près de deux milliards de francs pour l'exercice 2000 auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales, ainsi que la bonification des prêts à 1,5 % dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs. Six cents millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. En outre, le 18 mai dernier, le CIADT a confirmé l'affectation pour les avenants 2000-2003 aux contrats de plan Etat-région de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture, dont la majeure partie sera consacrée à des actions forêt-bois. L'aide à l'investissement pour l'achat de matériel d'exploitation rencontre une forte demande que le Gouvernement et les collectivités locales s'efforcent de satisfaire. Il convient toutefois de rester vigilant sur l'octroi de ces aides et ne pas favoriser un suréquipement qui serait dommageable aux entreprises après la période d'intense activité due aux chablis. L'aide au transport des bois chablis est l'un des volets importants du plan gouvernemental. Elle permet notamment d'élargir le champ d'approvisionnement des entreprises et crée des débouchés pour les énormes volumes de bois accumulés dans les zones sinistrées. Cette aide au transport a été dimensionnée forfaitairement, en concertation avec les représentants professionnels, en distinguant trois classes de distance pour le transport routier (20 à 50 francs/t) et une aide unique de 50 francs/t pour le transport par voie ferrée ou par voie navigable. Son bénéfice a été étendu aux bois chablis acheminés vers un port desservant les régions sinistrées avec un montant de 50 francs/t qui couvre l'acheminement et la rupture de charge pour le stockage dans les installations portuaires. L'aide au transport des bois chablis répond à une forte demande et le crédit de 700 millions de francs qui lui est aujourd'hui consacré est fortement sollicité. Le Gouvernement a annoncé que les enveloppes d'aide au transport seront laissées ouvertes et maintenues autant que de besoin dans les prochains mois. Il est en effet important que les opérateurs n'hésitent pas à engager, maintenant et dans les mois qui viennent, leurs projets de mobilisation ou de stockage des bois chablis. Au-delà de cet ensemble de mesures, destinées à réparer les blessures de la forêt française, le projet de loi d'orientation sur la forêt, que l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture, apporte des aménagements fiscaux et de nouveaux outils d'organisation pour la gestion durable des forêts et une meilleure compétitivité économique de la filière.
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