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Texte de la QUESTION :
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M. José Rossi demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur quelle base juridique et sur quels arguments précis les pouvoirs publics se sont fondés pour prendre et appliquer une mesure d'exception qui discrédite et exclut de facto les médecins de Corse-du-Sud d'un champ de leur pratique expertale. En effet, depuis plusieurs mois, le comité médical de Corse-du-Sud confie un nombre conséquent de missions de contrôle et d'expertise à un médecin exerçant dans un autre département. Cette disposition durable, envisagée par les textes dans le seul cas de carence, déroge également aux pratiques en vigueur sur l'ensemble du territoire national et pourrait constituer un fait unique dans les annales des comités médicaux. N'ayant fait l'objet d'aucune information ou discussion préalable, cette disposition, discriminatoire dans les faits, est profondément injuste et humiliante à l'égard de la communauté médicale insulaire. En conséquence, il la prie de bien vouloir apporter les explications nécessaires à la justification de telles dispositions.
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