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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pascal Clément. Madame le garde des sceaux, à une époque où la culture de l'indépendance de la magistrature imprègne les esprits, je vous poserai deux questions. Vous avez proposé au Conseil supérieur de la magistrature de nommer M. Jean-Pierre Dintilhac, ancien directeur de cabinet d'un de vos prédécesseurs, M. Henri Nallet, au poste le plus sensible de la magistrature, celui de procureur de Paris. Cette proposition n'est-elle pas violemment en contradiction avec l'esprit salutaire et nouveau dont vous avez été jusqu'à présent le plus zélé promoteur ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Deuxièmement, si le Conseil supérieur de la magistrature, considérant le manque de diligence qu'a montré M. Dintilhac lors de l'affaire Urba, de l'affaire Pelat et de l'affaire Tapie-OM. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Didier Boulaud. Provocateur ! M. Arnaud Montebourg. Et les HLM ? M. Louis Mexandeau. Et l'hélicoptère ? M. Pascal Clément. Monsieur le président, puis-je poursuivre ? M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. M. Pascal Clément. Il est dommage que l'on ne m'écoute pas, car le sujet est grave. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le président, pouvez-vous m'aider à formuler ma seconde question ? M. le président. Allez-y ! M. Pascal Clément. Si jamais, disais-je, le Conseil supérieur de la magistrature donne un avis négatif à la nomination de M. Dintilhac, considérant justement son manque de diligence dans différentes affaires sensibles qui gênent certains socialistes, lesquels se sont d'ailleurs reconnus (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), en particulier l'affaire Urba, suivrez-vous, madame le garde des sceaux, cet avis ? A votre réponse, nous mesurerons la sincérité de votre volonté de réformer la justice ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Provocateur ! Quel culot ! M. le président. Mes chers collègues, je vous demande d'imaginer ce que ressentent en ce moment, s'ils sont encore devant leur écran, les téléspectateurs qui suivent nos travaux. M. Didier Boulaud. Les propos de M. Clément étaient scandaleux ! M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Clément, je voudrais d'abord vous rassurer: s'agissant des nominations que je propose, je compte suivre en tout point la règle que je me suis fixée et qui est conforme à l'engagement qu'avait pris le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale: il n'y a pas eu de nomination de magistrat au parquet pour laquelle l'avis du Conseil supérieur de la magistrature n'ait pas été suivi, et il n'y en aura pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - M. Pascal Clément applaudit également.) Un député du groupe socialiste. Ca change ! Mme le garde des sceaux. Si donc la nomination de M. Dintilhac, que je propose au Conseil supérieur de la magistrature, fait l'objet d'un avis négatif, je me conformerai à cet avis. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Mais j'ai de bonnes raisons de proposer M. Dintilhac, car ce magistrat a fait preuve, tout au long de sa carrière, d'une probité qui lui vaut l'estime de tous ses collègues. Après avoir exercé aussi bien au parquet qu'au siège, il a été pendant un an, c'est vrai, directeur du cabinet de M. Henri Nallet, alors garde des sceaux. M. Didier Boulaud. Ce n'est pas un crime ! Mme le garde des sceaux. Il a ensuite été directeur de la gendarmerie nationale pendant quatre ans. Depuis quatre ans, il est avocat général près la Cour de cassation où, d'après ses collègues, et les plus éminents, il a accompli un travail qui ne souffre aucune espèce de critique ni même de discussion. Je ne veux pas préjuger de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui se prononcera en toute indépendance. Mais je propose la nomination de M. Dintilhac avec confiance. Monsieur Clément, venant de vous, cette question m'étonne, car vous avez soutenu un gouvernement qui a procédé à plusieurs nominations contre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Franchement, vous auriez mieux fait de vous abstenir. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |