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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème des dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales. Le taux de concours de l'Etat aux dépenses de fonctionnement et de gestion des bibliothèques municipales est fixé à 3,30 % en 1999. En 1998, ce taux était fixé à 3,35 % modulables en fonction du nombre d'habitants par commune. La subvention de l'Etat semble faible, alors même que les bibliothèques communales ont des besoins conséquents de personnels et de matériels. En conséquence, il lui demande si la subvention de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales ne peut être augmentée dans les années à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié détermine, entre autres dispositions, le mode de calcul des crédits que l'Etat consacre à rembourser une partie des dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales. Les crédits de la première part du concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation, qui représentent en loi de finances pour 2000 un peu plus de 113 millions de francs, sont attribués à l'ensemble des communes dont les dépenses franchissent, suivant leur importance démographique ou leur localisation dans les départements d'outre-mer, 70, 60 ou 50 % de la dépense moyenne constatée à l'échelon national (97,80 francs par habitant au titre de l'éligibilité 1999). Depuis 1989, où il a atteint 6,25 % des dépenses recensées, le taux de concours de la première part du concours particulier connaît une érosion régulière. Pour 1999, ce taux a été fixé à 3,30 %. Cette diminution s'explique par un double phénomène : la progression des dépenses réalisées par les communes, plus importante que la progression pourtant constante de la dotation générale de la décentralisation ; l'augmentation en valeur absolue du nombre de bibliothèques municipales, mais aussi de communes éligibles (1 264 en 1999, contre 773 en 1989), augmentation qui constitue la traduction du développement spectaculaire des équipements de lecture publique en France. Pleinement conscients de ce phénomène, les ministères respectivement chargés de la culture et des collectivités locales ont entamé une réflexion approfondie visant à améliorer les aides qu'apporte l'Etat aux bibliothèques territoriales dans le cadre plus général des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales.
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