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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Garrigues attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications formulées par les personnels civils du détachement à Montauban de la 11e BSMAT relatives à leur situation au regard de leur déroulement de carrière. D'une part, ils dénoncent l'absence d'avancement dans leur déroulement de carrière. En effet, il semble qu'il existe un décalage entre leur situation et celle des autres personnels civils du ministère de la défense. Il en résulte donc une inégalité de traitement entre ces personnels. D'autre part, concernant les professions aéronautiques, ils dénoncent l'absence de reclassement dans la nomenclature des métiers de l'aéronautique et souhaiteraient que les personnels civils exerçant ces professions puissent bénéficier d'un repyramidage. Ils ont d'ailleurs adressé à ce sujet au chef d'état major de l'armée de terre une proposition, établie par le DIRMAT, pour le détachement de Montauban. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans les meilleurs délais les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux revendications de ces personnels, qui lui semblent tout à fait légitimes.
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Texte de la REPONSE :
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La commission paritaire ouvrière du 4 novembre 1999 a souligné que les personnels ouvriers du détachement de la 11e base de soutien du matériel à Montauban avaient bénéficié de trente-trois avancements. Il subsiste néanmoins une quinzaine d'ouvriers de l'Etat classés au groupe V, exerçant la profession de « plieurs de parachutes et réparateurs d'équipement aéronautique », qui souhaitent être reclassés au groupe VI. En effet, les travaux de révision de la nomenclature des professions ouvrières ont abouti, d'une part, à la mise en extinction de la profession de ces personnels et, d'autre part, à leur reclassement, à groupe égal, dans celle de mécanicien d'aéronautique, spécialisé « sécurité et armement » de la nouvelle nomenclature. Toutefois, dans cette nouvelle nomenclature, les professions aéronautiques en général et la spécialité « sécurité armement » en particulier ne commençant qu'au groupe VI, se pose alors le problème du reclassement de ces agents. Les intéressés restent classés dans le niveau V de leur profession jusqu'à ce qu'un avancement, au choix ou à l'essai, leur permette d'être reclassés au groupe VI dans la profession de mécanicien d'aéronautique. Cette situation n'a pas échappé aux services compétents du ministère de la défense. Aussi, en fonction des postes budgétaires qui pourront être obtenus, les mesures nécessaires seront prises avant de régler au mieux la situation de ces agents dans les deux prochaines années.
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