11ème législature

Question N° : 41026	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  07/02/2000  page :  811
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	catastrophes naturelles
Analyse :	tempêtes de décembre 1999. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur quelles conséquences auront, pour les collectivités territoriales, les ravages causés par la tempête de l'année 1999 et quelles charges financières en résulteront pour les collectivités territoriales, région par région, en distinguant entre le niveau régional, départemental, communal et intercommunal.
Texte de la REPONSE :

SOC 11 Lorraine N