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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 11 du code électoral dispose que « sont inscrits sur les listes électorales, sur leur demande : 1/ tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2/ ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux... ». Conformément à l'article L. 18 du même code, figurent sur les listes électorales les nom, prénoms, domicile ou résidence de tous les électeurs. Quant aux cartes électorales, l'article R. 24 du même code indique qu'elles doivent obligatoirement comporter les mentions figurant sur la liste électorale. Il résulte de ces dispositions que les adresses figurant sur les listes électorales et celles figurant sur les cartes électorales sont identiques et qu'il doit s'agir des adresses correspondant au domicile réel de l'électeur, auxquelles sont envoyés, en particulier, les circulaires des candidats et les bulletins de vote en période électorale. L'adresse au titre de laquelle l'électeur est, le cas échéant, inscrit dans la commune en qualité de contribuable, et qui n'est pas forcément celle de sa résidence effective, n'a pas à être mentionnée ni sur la liste électorale ni sur la carte électorale.
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