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Texte de la QUESTION :
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M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de réexaminer le décret n° 99-703 du 3 août 1999 portant sur le versement d'une indemnité du suivi des apprentis aux personnels enseignants du second degré. Selon ce décret, à partir du 1er janvier 2000, les enseignants contractuels ne percevront plus l'ISO, part fixe et part modulable, et l'ISA, alors que les personnels enseignants du second degré en seront toujours bénéficiaires. Ainsi, il est opéré une distinction de traitement entre ces deux catégories de personnels alors que cette distinction n'existe pas quant aux taches effectuées. Cette différence ainsi instituée est d'autant plus dommageable que le statut de contractuel est précaire. Pour lui, le rôle essentiel de ces personnels auprès des apprentis s'inscrit dans le cadre d'une relance de l'apprentissage souhaitée par tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une modification du décret visé est envisageable afin d'envoyer un signal fort à ces personnels qui souhaitent également que leur titularisation ou leur intégration puissent être examinées.
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