11ème législature

Question N° : 41062	de  M.   Galut Yann ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  07/02/2000  page :  760
	Réponse publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2112
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Chine
Analyse :	Tibet. droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Tibet. D'après le rapport annuel publié par le Centre tibétain des droits de l'homme, la répression exercée par la Chine au Tibet se serait accentuée en 1999, année du quarantième anniversaire du soulèvement de Lhassa. 115 Tibétains auraient été arrêtés l'an dernier pour avoir « exprimé pacifiquement leur opinion ». Les autorités chinoises détiendraient actuellement 615 prisonniers de conscience au Tibet, dont 79 % sont des moines ou des religieuses bouddhistes. Sur ces 615 prisonniers, 62 ont été condamnés à des peines dépassant dix ans de prison. La répression s'étant poursuivie surtout dans les monastères dont près de 1 500 moines et religieuses ont été expulsés sur ordre des autorités. Il souhaiterait connaître les différentes interventions du ministère des affaires étrangères et du Gouvernement sur cette situation.
Texte de la REPONSE :	La France reste préoccupée par les violations des droits de l'homme observées au Tibet. La situation à cet égard ne connaît pas d'évolution positive et les mécanismes de la répression sont restés en place, sans modification, durant l'année 1999. Face à cette situation, la France est intervenue à plusieurs reprises et sous différentes formes auprès du Gouvernement chinois, afin de demander une amélioration de la situation des droits de l'homme au Tibet, la préservation de la personnalité de cette région, des libérations de prisonniers de conscience et l'engagement d'un dialogue avec le Dalaï Lama, seule méthode pour parvenir à une solution durable de la question tibétaine. La question du Tibet a ainsi été abordée lors des entretiens du président de la République populaire de Chine, en France en octobre 1999, à l'occasion d'une démarche spécifique menée par notre ambassade à Pékin en novembre 1999, mais également dans le cadre européen, lors de la session du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Lisbonne le 25 février 2000 et à laquelle la France participait en tant que membre de la troïka européenne. Conscient que la question des droits de l'Homme en Chine, notamment au Tibet, constitue une importante préoccupation pour le Parlement et la population française, et poursuivant l'objectif fondamental consistant à donner leur pleine application aux normes internationales dans ce domaine, le Gouvernement continuera à plaider la cause des droits de l'homme au Tibet auprès du gouvernement chinois.

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