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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Alaize attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés propres aux personnes paralysées. En effet, plusieurs associations de handicapés ont récemment fait état de leurs revendications prioritaires, sur lesquelles il souhaiterait connaître l'opinion du Gouvernement. Il s'agit du souci d'une prise en compte individualisée des fonctions déficientes en lieu et place d'une approche forfaitaire, de la création souhaitée d'une structure départementale rassemblant l'ensemble des interlocuteurs en charge du handicap, de la volonté de refonte du système de financement des aides techniques, de la nécessité d'une couverture appropriée des besoins en aide humaine à domicile ainsi que de la revendication d'une refonte de son système de financement. Il lui demande de l'informer des mesures législatives et réglementaires que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire en matière de politique en faveur des personnes handicapées. C'est pourquoi le Premier ministre a défini le 25 janvier 2000 devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées un ensemble de mesures visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des personnes souffrant d'une déficience motrice ou intellectuelle. Au sein de cet ensemble, la généralisation de pôles d'accès aux aides techniques, qui s'appuie sur la mise en place d'un véritable droit à la compensation des incapacités, constitue l'une des initiatives importantes du gouvernement. L'expérimentation qui avait été engagée en 1997 dans ce domaine sur quatre sites a fait l'objet d'une évaluation positive en termes de coordination des financements et sera dès cette année élargie à onze autres départements : un fonds de compensation spécifique sera constitué qui, s'ajoutant aux prises en charge traditionnelles, permettra de diminuer sensiblement la part de financement supportée par l'usager pour l'acquisition d'un grand nombre d'équipements. 185 millions de francs de mesures nouvelles sont affectés dès cette année, jusqu'en 2003, à ce fonds et au fonctionnement de ces « sites pour la vie autonome ». De plus, 200 millions de francs seront sur la même période consacrés à la création de plus de 3 000 emplois supplémentaires d'auxiliaires de vie. Un groupe de travail a parallèlement été mis en place afin de réfléchir sur les aspects juridiques et financiers d'un droit à la compensation des incapacités, qui a fait l'objet de propositions et d'un premier rapport. Ce groupe travaille aujourd'hui à la définition d'un référentiel fonctionnel destiné à guider la prescription et l'attribution des aides correspondant aux besoins constatés. Parallèlement se poursuit la réforme de la procédure d'inscription des dispositifs médicaux au TIPS, ainsi que cela a été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Celle-ci vise notamment à permettre une meilleure détermination des conditions de prise en charge de ces dispositifs au regard du service médical rendu aux personnes. Cet ensemble de mesures s'inscrit dans une démarche générale qui, notamment à travers la consolidation des outils d'expertise des COTOREP, vise à améliorer l'évaluation du handicap dans toutes ses composantes ainsi que l'appréciation des réponses que l'on peut y apporter : la circulaire du 7 juillet 1999 a ainsi rappelé les principes qui doivent guider l'utilisation du guide-barême de l'incapacité, et l'importance d'une prise en compte plus ouverte « des désavantages subis par les personnes dans leur vie quotidienne ».
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