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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des femmes au Pakistan. Chaque année des centaines de jeunes filles, jeunes femmes et femmes plus âgées sont tuées dans des meurtres « d'honneur ». Elles sont tuées parce qu'elles ont voulu choisir leur mari elles-mêmes, parce qu'elles ont voulu demander le divorce, parce qu'elles ont été victimes de violences conjugales. Les frères tuent leurs soeurs à cause d'un comportement répréhensible, selon eux, notamment lorsqu'elles ont été victimes de viol. Ces discriminations existent aussi dans les textes de loi de ce pays. Amnesty International alerte sur cette situation datant d'un autre âge et contraire à tous les textes relatifs aux droits humains. Depuis fin octobre, l'association essaie d'intervenir auprès du nouveau gouvernement pakistanais pour mettre un terme à ces assassinats. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernemt afin de contribuer à faire évoluer ce pays vers le respect de la dignité et de l'intégrité de tous les êtres humains.
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Texte de la REPONSE :
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Amnesty International a consacré plusieurs rapports dont le dernier, en septembre 1999, particulièrement bien documenté et relatif à la situation des femmes au Pakistan. L'une des difficultés en ce qui concerne ce pays réside dans le fait que les pratiques même les plus choquantes sont souvent issues de traditions solidement ancrées ou résultent de tolérances anciennes. Pour autant, la perpétuation de meurtres commis au nom du Code de l'honneur, en application de coutumes archaïques, constitue un motif de grave préoccupation pour le gouvernement français. La France réprouve ces crimes avec la plus grande fermeté. Elle suit avec la plus grande vigilance, comme les autres membres de l'Union européenne, la politique du gouvernement pakistanais sur cette question. Avec ses partenaires de l'union, la France a déjà exprimé au gouvernement pakistanais sa réprobation. C'est ainsi qu'à la suite des débats parlementaires provoqués par l'assassinat de la jeune Samia Sarwar, perpétré dans le cabinet même de Mme Hina Jilani, militante réputée des Droits de l'homme, la présidence finlandaise de l'Union européenne a, au nom des Etats membres, déclaré publiquement que l'Union condamnait ces meutres, comme elle condamnait tous les actes de violence de ce type. La déclaration demandait instamment au gouvernement pakistanais de garantir à tous les citoyens la pleine protection que leur accordait la constitution du Pakistan. Le gouvernement pakistanais ne manque jamais de souligner que, tout en restant attaché à l'application du droit musulman, qui apporte certaines garanties réelles aux femmes, la situation ne pourra s'améliorer que graduellement, notamment par le biais de l'éducation et du développement économique. La législation pakistanaise en vigueur réprime sans ambiguïté ce type de crimes. Le Pakistan, qui a ratifié les conventions des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes du 18 septembre 1979 et sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989, a affirmé clairement en mai 1999, à la tribune de la commission des droits de l'homme à Genève, sa condamnation des « crimes d'honneur » et sa ferme intention de les réprimer. Le gouvernement français s'efforce en conséquence d'encourager le gouvernement pakistanais sur cette voie, tout en marquant sa solidarité avec les nombreux mouvements qui, au Pakistan même, luttent pour la cause du droit des femmes. Ainsi, en décembre 1998, à l'occasion de la célébration du cinquantenaire de la Déclaration universelle des Droits de l'homme, ont été invitées à Paris deux personnalités pakistanaises reconnues pour leur engagement, Mmes Asma Jahangir, présidente de la commission des Droits de l'homme, et Shahnaz Bukhari, présidente de l'association des femmes progressistes qui a développé un important programme local d'aide aux victimes de violences domestiques. Le gouvernement français continuera, à l'avenir, dans le cadre européen qui lui paraît le plus approprié, de faire preuve de la même vigilance et de déployer les mêmes efforts.
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