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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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budget : cadastre
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Analyse :
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gestion. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la conclusion du rapport de la commission parlementaire « Lengagne », qui vise à transférer l'essentiel de la mission topographique du cadastre à l'Institut géographique national. Si tel était le cas, les techniciens craignent la suppression du poste de géomètre et le possible transfert de l'amélioration du plan cadastral et de la mise à jour à la charge des collectivités. En conséquence, il lui demande de l'informer des dispositions qu'il compte prendre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le cadastre aujourd'hui comporte 6 000 agents, qui remplissent deux missions : une mission d'assiette et de recouvrement des impôts fonciers et une mission topographique. Ces deux missions sont indispensables pour l'Etat et pour les collectivités locales. Il n'est pas question de les remettre en cause mais, au contraire, de les conforter. Et c'est le sens de la réflexion qui est actuellement menée par la direction générale des impôts pour adapter les procédés actuels aux nouvelles technologies. Aucun projet n'a été arrêté à ce jour. Les décisions qui seront prises renforceront la mission cadastrale, et les élus seront précisément informés de la teneur et des conséquences de ces décisions.
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