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Texte de la REPONSE :
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L'allocation d'éducation spéciale (690 francs mensuels au 1er janvier 2000) est attribuée à toute personne assumant la charge d'un enfant handicapé dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 80 %. Si l'enfant handicapé fréquente un établissement d'éducation spéciale ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile - l'allocation peut être versée si le taux d'incapacité est compris entre 50 et 80 %. Elle peut être complétée par un des trois compléments prévus par l'article R. 514-2 du code de la sécurité sociale, dans le cas où l'enfant est atteint d'un handicap exigeant des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessitant le recours fréquent à l'aide d'une tierce personne. La commission départementale de l'éducation spéciale, chargée de l'attribution de l'allocation d'éducation spéciale (AES) et de ses compléments, détermine la catégorie dans laquelle doit être classé l'enfant, en fonction de l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou de la permanence de l'aide nécessaire. Le complément de première catégorie (518 francs mensuels) est attribué pour l'enfant qui nécessite le recours à l'aide quotidienne discontinue d'une tierce personne et celui dont le handicap exige des dépenses d'un ordre de grandeur comparable ; le complément de deuxième catégorie (1 553 francs) lorsque l'enfant est obligé d'avoir recours à l'aide constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie et lorsque le handicap exige des dépenses d'un ordre de grandeur comparable ; s'agissant du complément de troisième catégorie (5 755 F), celui-ci est attribué sur proposition du chef de service hospitalier qui suit l'enfant, lorsque ce dernier est atteint d'un handicap particulièrement grave justifiant de soins continus de haute technicité ou est totalement dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne et nécessite une présence constante. Son versement est subordonné à la cessation d'activité de l'un des parents ou au recours à une tierce personne rémunérée. Les conditions d'attribution de l'AES et de ses compléments telles quelles sont fixées actuellement ont pour objectif prioritaire d'aider les parents qui choisissent le maintien à domicile d'un enfant handicapé, et particulièrement ceux qui, en raison de la gravité du handicap, supportent les dépenses et des contraintes supplémentaires très lourdes. La réglementation actuelle va donc dans le sens souhaité par l'honorable parlementaire d'un soutien aux parents gardant leur enfant au foyer familial. S'agissant des parents devant faire face à la survenance brutale d'un accident ou d'une maladie très grave d'un enfant et qui n'ont pas - ou pas encore - accès au dispositif de l'AES, la création d'un congé « enfant malade » assortie d'une allocation de présence parentale, à temps plein ou partiel, a été annoncée par le Premier ministre à la dernière conférence de la famille. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif est actuellement à l'étude.
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