FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 41137  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  07/02/2000  page :  811
Réponse publiée au JO le :  01/05/2000  page :  2747
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  accès. système ADSL. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la différence de traitement entre le Pas-de-Calais et le Nord pour l'équipement ADSL qui se traduit par une petite boîte s'installant à la prise de téléphone. Cet équipement permet de supprimer les factures de téléphone-Internet, de fonctionner beaucoup plus rapidement et de pouvoir converser sur la même ligne téléphonique tout en restant branché sur Internet. Il lui fait remarquer que les grandes villes du Nord sont servies alors que le Pas-de-Calais ne le sera qu'en 2001.
Texte de la REPONSE : L'ADSL est une technologie de transmission à haut débit qui permet, à partir de la ligne téléphonique existante, l'accès permanent à l'Internet rapide (affichage quasi instantané des pages « Web », meilleure qualité de réception du son et des images animées, téléchargement accéléré de fichiers). Elle peut permettre en outre l'utilisation du téléphone en même temps que l'accès à Internet. Le déploiement de l'ADSL nécessite la mobilisation de ressources techniques et financières importantes : environ 2 milliards de francs pour 250 agglomérations d'ici à la fin 2001. Pour cette raison, France Télécom considère que le déploiement ne peut être que progressif et envisage de couvrir une centaine d'agglomérations d'ici la fin 2000. Tous ces éléments expliquent la différence dans le calendrier de déploiement entre les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais. Par ailleurs, le déploiement de la techologie ADSL est conditionné par les contraintes techniques : le fonctionnement et la qualité du service ne peuvent être garantis que pour des lignes de cuivre d'une longueur inférieure à quelques kilomètres entre l'abonné et le central téléphonique. Ceci limite, dans l'état actuel de la technique, les perspectives d'usage de l'ADSL aux zones d'habitat relativement dense. La combinaison de ces contraintes économiques et techniques explique que l'ADSL ne soit pas une technologie ayant vocation à couvrir l'ensemble du territoire, et que les zones couvertes le seront progressivement. Le dégroupage de la boucle locale (accès à la paire de cuivre par d'autres opérateurs) pour les services haut débit, qui doit être mis en place pour 2001, développera la concurrence entre opérateurs sur ces services et sera de nature à accélérer la couverture du territoire. Par ailleurs, l'ADSL n'est pas la seule technologie permettant la fourniture de services haut débit. Le Gouvernement a ainsi lancé en décembre 1999, un appel à candidatures pour l'établissement de réseaux de boucle locale radio haut débit. Les autorisations seront délivrées en septembre 2000. L'utilisation complémentaire de ces deux technologies (ADSL, BLR), devrait permettre d'assurer une fourniture en services haut débit à une grande majorité de la population française.
UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O