FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 41167  de  M.   Sève Patrick ( Socialiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement scolaire
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/02/2000  page :  802
Réponse publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2862
Rubrique :  enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  visites et sorties. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Patrick Sève souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'application des instructions concernant les sorties scolaires. Il lui demande de bien vouloir préciser dans ce domaine, la notion de plan Vigipirate allégé.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre du plan Vigipirate, il a été demandé aux responsables de l'éducation, qui assurent à tous les niveaux la sécurité des élèves, d'apprécier, en liaison avec les autorités compétentes et en fonction du contexte local, les mesures à mettre en place pour garantir des conditions de sécurité optimales. Il appartient donc aux directeurs d'école de prendre l'attache des services de l'inspection académique du lieu de déplacement afin de connaître les dispositions prises en la matière.
SOC 11 REP_PUB Ile-de-France O