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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M. Laurent Dominati. Monsieur le Premier ministre, nous sommes en période électorale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et vous savez que la loi oblige les chaînes de télévision à respecter le principe du pluralisme. La loi oblige également, ou plutôt incite les chaînes du service public à animer le débat régional tout au long de l'année, mais particulièrement lors des élections régionales. Car si l'on ne parle pas des régions au moment des élections, quand en parlera-t-on ? Mme Odette Grzegrzulka. Parlez-nous plutôt des inscriptions illégales sur certaines listes électorales ! M. Laurent Dominati. Or beaucoup de candidats se sont plaints que les débats concernant les élections régionales soient repoussés à une heure tardive, ce qui a pour première conséquence d'empêcher les présidents de conseil régional sortants de faire valoir leur bilan. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous me direz que cela est compensé par le fait que l'une des chaînes du service public, France 2, a programmé une émission remarquable sur les coulisses de l'hôtel Matignon, qui mettait en scène un certain nombre de candidats et qui, monsieur le Premier ministre, était tout à votre gloire, à tel point que votre modestie, affichée ou voulue, a dû en souffrir. Cette émission de propagande était à ce point exagérée que la rédaction de France 2 avait souhaité la reporter,... Mme Nicole Bricq. Menteur ! M. Laurent Dominati. ... conformément à la déontologie du service public et à la loi, après les élections régionales. Mais cette émission, monsieur le Premier ministre, a été reprogrammée je ne sais pour quelle motivation ou à la suite de quelle intervention. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Est-ce là la conception qu'a le Gouvernement de l'équilibre, du pluralisme et du service public ? Monsieur le Premier ministre, auriez-vous réussi, contrairement à vos prédécesseurs, à mettre le service public à votre service ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à Mme le ministre de la culture et de la communication. Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous l'avez rappelé à l'ensemble de l'Assemblée, la télévision joue un rôle important en matière d'information et de démocratie. M. François Vannson. En matière de propagande socialiste ! Mme le ministre de la culture et de la communication. Je donnerai deux réponses à une question insidieuse. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Votre question, monsieur Dominati, porte normalement sur l'organisation des émissions électorales. L'article 16 de la loi de 1986 fait obligation au CSA d'organiser le pluralisme et l'équité des temps de parole. Au début du mois de février, cette haute autorité a contacté et réuni l'ensemble des responsables des chaînes et radios publiques pour leur indiquer quelles étaient les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions électorales. Ces différentes orientations et demandes ont été formulées par écrit dans une recommandation qui leur a été transmise. Une première vérification a été effectuée par le CSA dans la quinzaine de février qui vient de s'écouler. Une autre a lieu en ce moment et trois autres sont programmées d'ici aux élections régionales. Jusqu'à maintenant, il n'y a rien à signaler. Mais ce qui intéresse M. Dominati, c'est une émission sur la vie à Matignon, qui a permis à l'ensemble des Français de voir comment se déroulait le travail quotidien du Premier ministre et de son équipe. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) M. François Vannson. Ce choix de programmation est honteux ! Mme le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, la télévision sert à l'informer. La vie d'un gouvernement ne s'arrête pas en période électorale, et vous ne pouvez pas empêcher nos concitoyens de s'intéresser à ceux qui remplissent les plus hautes missions de l'Etat. Aucun d'entre eux n'a d'ailleurs protesté, bien au contraire ! M. Eric Doligé. Vous sabotez la culture ! Mme le ministre de la culture et de la communication. Cette émission a tout simplement permis de rendre compte de la vie quotidienne du Premier ministre et n'a pas servi une quelconque propagande électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) | |