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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des assistantes maternelles. Si les législations de 1977 et 1992 ont créé un début de reconnaissance de cette profession, elles ne constituent cependant pas un véritable statut. L'existence de différentes catégories d'assistantes maternelles se répartissant en non-permanentes accueillant à titre privé des enfants à la journée et en permanentes accueillant, sous couvert d'établissements spécialisés, des enfants séparés de leurs parents pour des raisons toujours graves, contribue à entretenir une confusion sur la définition même de l'emploi de ces dernières. Ainsi, les assistantes maternelles souffrent de ne pas pouvoir prétendre aujourd'hui à un salaire égal, dû, normalement, par tous les employeurs à une même catégorie professionnelle. Il ressort également que les assistantes permanentes ne bénéficient pas, non plus, d'un salaire correspondant à un temps de travail clairement défini. C'est pourquoi il lui demande, alors que de plus en plus d'assistantes maternelles connaissent des conditions de vie modeste, de bien vouloir lui indiquer si elle envisage d'apporter des améliorations au statut de ces personnels.
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