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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cas des salariés travaillant à mi-temps pour deux employeurs différents. Elle demande si ces salariés peuvent bénéficier de la préretraite progressive. Il résulte de l'article L. 322-4 que ces salariés ne peuvent bénéficier de préretraites progressives. En effet, pour bénéficier de la préretraite progressive, les salariés doivent accepter la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps. La convention de préretraite progressive est conclue dans ce cas avec un employeur. Cet employeur est tenu de prendre des engagements en terme d'emploi et de réduction d'horaire du salarié bénéficiant de la préretraite progressive. Le cas des salariés travaillant pour plusieurs employeurs n'est pas visé dans l'article précité. Il serait en effet extrêmement difficile de conclure pour un salarié une convention avec plusieurs entreprises, tant en terme de définitions des engagements de l'employeur (l'embauche de contrepartie dans le cas d'une préretraite progressive compensée par une embauche), qu'en terme de contrôle du respect de ces engagements.
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