FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 41257  de  M.   Hunault Michel ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  07/02/2000  page :  768
Réponse publiée au JO le :  03/04/2000  page :  2136
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cirque
Analyse :  tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préjudices causés au monde du cirque par les tempêtes du 26 et 28 décembre 1999. Il lui demande si elle compte prendre des mesures exceptionnelles pour soutenir cette activité de culture et de communication face aux pertes matérielles et au manque à gagner financier qu'elle a subie.
Texte de la REPONSE : Comme la ministre de la culture et de la communication l'avait annoncé lors de sa conférence de presse du 10 février consacrée à l'année du cirque, les services du ministère ont jeté les bases d'un plan d'aide aux cirques sinistrés par les intempéries de décembre 1999. Ce plan concerne tous les types de cirque opérant sous chapiteau, du cirque traditionnel au cirque de création. Plusieurs démarches ont été faites pour faciliter la situation des cirques touchés, notamment en termes de délais de paiement auprès des organismes sociaux et de services fiscaux. Au titre de l'aide à l'investissement, des subventions d'Etat permettront de couvrir une partie du différentiel existant entre le coût de réparation ou de remplacement des structures, notamment les chapiteaux, et les remboursements versés par les compagnies d'assurances, sur la base des conclusions d'une expertise commandée aux Tréteaux de France. L'effort de l'Etat, en fonction des besoins constatés sur l'ensemble du territoire, pourra atteindre 11 MF imputés sur les crédits de titre VI. En outre, des aides exceptionnelles au fonctionnement seront versées à un certain nombre de structures touchées par de graves pertes d'exploitation. Une enveloppe de 7 MF de titre IV est d'ores et déjà réservée, laquelle sera affectée, en tout ou partie, à cet objectif. Les dossiers de subvention sont actuellement en cours de constitution par les cirques, efficacement appuyés par l'association Hors les murs, centre national de ressources pour les arts de la rue et de la piste. Il faut saluer également la mobilisation de plusieurs collectivités territoriales, notamment la région Ile-de-France, remarquablement impliquée, et qui a d'ores et déjà procédé au versement d'aides d'urgence significatives.
RPR 11 REP_PUB Pays-de-Loire O