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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le danger que représenteraient les déclenchements intempestifs des sacs gonflables ou airbags équipant désormais un nombre toujours croissant de véhicules. Ces dysfonctionnements, reconnus par un certain nombre de constructeurs, si on en juge à la lecture de la presse spécialisée, auraient d'ores et déjà occasionné des blessures, parfois graves, aux conducteurs ou passagers des véhicules concernés. Si ces faits étaient avérés, il lui demande, compte tenu de l'utilité par ailleurs manifeste des airbags pour préserver les occupants d'un véhicule en cas d'accident, quelles mesures il compte prendre pour garantir la plus grande fiabilité technique de ces dispositifs de sécurité et, au-delà, permettre une meilleure information de nos concitoyens sur leur fonctionnement et les précautions à prendre pour leur utilisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositifs de sécurité couramment désignés sous le nom d'airbags ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. Ils sont montés sous la responsabilité du constructeur et dans le cadre des dispositions générales de la loi sur la sécurité des produits industriels et des articles des directives communautaires qui prévoient que tout dispositif installé sur un véhicule doit être conçu et réalisé pour fonctionner normalement pendant la vie du véhicule, en fonction des sollicitations auxquelles peut raisonnablement le soumettre l'usage routier. Il appartient aux constructeurs de sensibiliser les acheteurs et les utilisateurs de leurs produits à leur fonctionnement et aux précautions à prendre pour leur utilisation. Cette information ne peut évidemment concerner que l'usage et le fonctionnement normaux. Si le déclenchement intempestif d'un airbag, dont l'occurrence reste tout à fait exceptionnelle, ne peut être ni prévu ni pallié, il convient cependant de rappeler que les airbags, associés au port de la ceinture, qui en France est obligatoire à toutes les places des voitures, constituent un dispositif particulièrement efficace pour protéger les occupants en cas de choc.
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