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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'elle porte aux agressions dont les personnels pénitentiaires sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Le nombre d'agressions recensées contre le personnel est de 278 pour l'année 1998 et de 320 pour l'année 1999. Les incidents ayant nécessité des journées d'incapacité temporaire de travail (ITT) s'élèvent respectivement à 195 pour 1998 et 183 pour 1999. Le métier difficile des surveillants concourt à la protection des libertés républicaines dans la mesure où il contribue au maintien de la sécurité publique et à la réinsertion des personnes qui leur sont confiées. Il est donc essentiel que la solidarité nationale se manifeste à leur égard, notamment lorsqu'ils sont victimes de leur devoir. C'est pourquoi, outre la prise en charge intégrale de l'ensemble des frais médicaux nécessités par leur état de santé, l'administration pénitentiaire a mis en place une assistance psychologique systématique des agents agressés. Par ailleurs, tout agent agressé dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions dispose en tant que de besoin de la part de son administration du soutien juridique nécessaire dès lors qu'il souhaite obtenir réparation en justice du préjudice subi. Enfin, lorsque l'agresseur est insolvable ou inconnu, l'administration assure elle-même la réparation du préjudice.
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