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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétante situation des éleveurs de brebis, due à la présence du loup dans le département des Alpes-Maritimes. En effet, depuis l'arrivée de ces mammifères carnivores dans nos vallées, les troupeaux laitiers subissent des attaques régulières. Les exploitants doivent faire face à de lourdes pertes financières. Le 6 novembre 1995, une Charte nationale de l'installation avait été signée entre le ministère et le CNJA. Le syndicat agricole de Tende - La Brigue souhaiterait que des mesures d'urgence soient prises par ministère afin de préserver les exploitations mises en péril par ces prédateurs, car l'élevage ovin constitue la majorité des installations des jeunes dans notre département. Aussi lui demande-t-il quelle solution il pourrait apporter à ces éleveurs en détresse, luttant l'hiver contre les intempéries et les loups.
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Texte de la REPONSE :
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Le rôle fondamental que jouent les agriculteurs, et notamment les éleveurs de moutons, dans des zones difficiles comme le sont les Alpes-Maritimes, est incontestable. La communauté des agriculteurs a d'ailleurs engagé avec les pouvoirs publics et notamment le ministère de l'agriculture et de la pêche un certain nombre de démarches qui ont permis de mieux gérer l'espace et ont concouru à une meilleure qualité de l'environnement dans ce département. La société est désormais confrontée, depuis quelques années, à un problème nouveau lié à la réapparition du loup sur le territoire national, qui fait subir d'importants préjudices aux éleveurs d'ovins. Cependant, l'éradication des loups n'est pas envisageable compte tenu des engagements internationaux de la France et des textes réglementaires en vertu desquels le loup est protégé. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie, face à cette situation, les démarches constructives sur la base du dialogue. Il estime en effet que seule une réflexion fondée sur des données objectives est de nature à dégager les solutions adaptées au problème posé. De même, il importe que les solutions aient été élaborées dans un cadre concerté afin d'être durables. D'ores et déjà, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé la réalisation d'une étude relative à l'aménagement des alpages en présence du loup et a participé à la mise en place de mesures de protection efficace dans les zones de prédation. Les éleveurs peuvent en outre bénéficier d'un système d'indemnisation qui fonctionne de manière satisfaisante et efficace. Cependant, en dépit des multiples précautions prises, il semble qu'un certain nombre d'attaques ne puissent être évitées. C'est ce qui a conduit les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, après avis du Conseil national de la protection de la nature, à arrêter des mesures d'intervention visant à réduire le nombre d'attaques sur les troupeaux d'ovins dans le secteur de l'Authion. Un protocole détaille les deux aspects de cette intervention : prévention et, le cas échéant, capture. La prévention mérite une attention toute particulière. Elle consiste préalablement à toute capture, à mettre en place simultanément, sur une unité pastorale, trois mesures de protection : la présence constante de chiens de protection, la présence d'un berger la nuit et le regroupement nocturne du troupeau. Pour ce faire, l'Etat et l'Union européenne se sont conjointement engagés dans un vaste programme « LIFE » (l'instrument financier pour l'environnement) à hauteur de près de 9 millions de francs. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend mener une réflexion globale au niveau national avec les différents protagonistes et en premier lieu les éleveurs, afin de faire coïncider les multiples enjeux que sont la viabilité des exploitations agricoles, l'occupation et la gestion de l'espace, et la biodiversité.
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