| Question N° :
4135
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de
M.
Weber Jean-Jacques
(
Union pour la démocratie française
- Haut-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
27/10/1997
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire et environnement
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Ministère attributaire : |
aménagement du territoire et environnement
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Question publiée au JO le :
06/10/1997
page :
3240
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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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zones rurales
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Analyse :
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services publics. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Weber demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend proroger le moratoire présidant au maintien des services publics en milieu rural, mis en place depuis 1996 par une circulaire du Premier ministre. De nombreux maires et élus ruraux sont dans l'attente d'une réponse.
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Texte de la REPONSE :
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