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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la question de la toxicité des éthers de glycol. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a pris le 24 août dernier une décision interdisant l'utilisation de 4 éthers de glycol (EGME, EGMEA, EGEE, EGEA) dans les cosmétiques et les médicaments « considérant que des études scientifiques récentes ont notamment mis en évidence, pour certains éthers de glycol, des propriétés toxiques pour la reproduction, en particulier un pouvoir tératogène chez l'animal et considérant que le risque de toxicité de ces substances pour l'homme est importante ». Cette décision est venue corriger un arrêté du 7 août 1997 limitant pour les mêmes motifs la concentration de ces 4 éthers de glycol à 0,5 % dans les produits domestiques mais continuant de les autoriser dans les médicaments, les cosmétiques, les couleurs pour peintres, les combustibles et les produits à usage professionnel. L'INSERM a publié le 21 octobre dernier les résultats de l'expertise collective sur les risques pour la santé des éthers de glycol. Ce rapport établit que 20 autres éthers glycol sont des toxiques de la reproduction. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de mettre fin à l'incohérence de la situation actuelle où le consommateur apparaît mieux protégé que le travailleur alors qu'il est généralement moins exposé, et si, en vertu du principe de précaution, elle ne pense pas étendre la mesure d'interdiction actuellement limitée à 4 éthers de glycol à l'ensemble des éthers de glycol toxiques pour la reproduction dans la mesure où les données de l'expertise collective démontrent un risque important lié à leur utilisation pour la femme enceinte.
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