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Texte de la REPONSE :
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Le nombre d'allocataires du RMI au 31 décembre 1999 s'élevait à 1 017 847 en métropole et à 127 176 dans les départements d'outre-mer, soit 1 145 023 allocataires. La progression des effectifs en 1999 a été de 3 % : 2,5 % en métropole et 7 % dans les DOM. Ces résultats confirment le net ralentissement de la croissance du RMI observé depuis trois ans en métropole : + 5,8 % en 1997, + 3,8 % en 1998, + 2,5 % en 1999. L'augmentation du nombre d'allocataires du RMI en 1999 est principalement liée aux mesures prises en fin d'année 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions et suite à la conférence de la famille. Ces réformes ont permis, d'une part, d'améliorer et de prolonger lors des reprises d'emploi les règles de cumul du RMI et des revenus d'activité, ce qui a mécaniquement retardé les sorties du dispositif et, d'autre part, d'augmenter sensiblement le montant du RMI versé aux allocataires en charge d'enfant de plus de onze ans ou d'enfant à naître, ce qui, là encore, a contribué à accroître le nombre d'allocataires. La plus forte revalorisation de l'allocation intervenue en janvier (3 %) a également joué en ce sens. L'essentiel de la hausse s'est donc concentré sur le début de l'année 1999. La progression actuelle du nombre de bénéficiaires du RMI ne traduit donc pas une augmentation du nombre de personnes en difficulté, mais bien une plus large couverture des bas revenus par le RMI. Les allocataires du RMI ayant retrouvé un emploi et qui cumulent, grâce au mécanisme de l'intéressement, revenus d'activité et allocation, sont les premiers bénéficiaires de cette meilleure couverture, leur nombre est en forte progression : + 16 %. Ainsi, près de 150 000 allocataires du RMI travaillent. Aussi, hors reprises d'activité, on observe en fait une stabilisation du RMI en 1999 : 0,4 % en métropole. L'inflexion d'évolution du RMI en métropole se fait en premier lieu sentir pour les jeunes allocataires (moins de trente ans) dont le nombre est en baisse continue : - 4 %. Les sorties du dispositif sont estimées à 360 000 en 1999. Ces sorties se sont poursuivies à un rythme comparable à celui de 1998, malgré les réformes dont l'effet a été généralement de prolonger la durée de perception de l'allocation. La rotation des effectifs reste donc importante. La part des nouveaux allocataires entrés sur une année représente plus de 35 % de l'effectif total du RMI et celle des sortants 32 %.
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