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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes qu'engendre la non-immatriculation des scooters. Ces derniers, en effet, en raison notamment du jeune âge de leurs conducteurs, sont à l'origine de nombreux accidents, sans gravité pour la plupart, mais occasionnant des dommages pour les véhicules qui en sont victimes. Les scooters étant aisément manoeuvrables, leurs conducteurs, dans la majorité des cas, s'enfuient, laissant les victimes constater seules les dégâts. Le fait que les scooters ne soient pas immatriculés les empêchent par la suite de porter plainte et de pouvoir être dédommagées. Il lui demande son point de vue et ses intentions en la matière.
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