|
Rubrique :
|
automobiles et cycles
|
|
Tête d'analyse :
|
véhicules de collection
|
|
Analyse :
|
politiques communautaires. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive européenne concernant les véhicules en fin de vie. Ce projet, sous sa forme actuelle, n'a rien prévu pour les collectionneurs de véhicules anciens et il est à craindre que cette directive ne remette en cause leur loisir favori. Ce projet ne tient également aucun compte des musées et des professionnels de la pièce détachée. Il lui rappelle que la voiture ancienne est un vrai marché qui fait travailler beaucoup de petits artisans, parallèle au marché de l'automobile classique. C'est pourquoi, il lui demande que les véhicules de collection puissent être exclus du projet de Bruxelles ou fassent l'objet de dispositions spécifiquess afin de préserver notre patrimoine automobile.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le patrimoine constitué par les voitures anciennes de collection et le savoir-faire des artisans qui les restaurent. S'agissant du projet de directive en cours d'adoption sur les véhicules « en fin de vie » ou « hors d'usage », il concerne les véhicules dépourvus de toute valeur marchande - ce qui n'est pas le cas des voitures anciennes de collection - et a pour objectif de réduire au minimum les déchets provenant des véhicules hors d'usage et de minimiser les incidences néfastes sur l'environnement. Au demeurant, dans un souci de clarté qui répond à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire, un amendement a été apporté au texte par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen. Il précise que les « véhicules historiques ou véhicules à valeur de collection n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par cette directive ».
|