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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la cotisation relative au dispositif d'indemnisation du « chômage intempéries » propre aux professions du bâtiment et des travaux publics aurait été supprimée dans le cadre des négociations relatives aux 35 heures. Il fait part à cet égard des inquiétudes des ouvriers et demande à Mme la ministre ce qu'elle prévoit de faire sur ce point. Tout d'abord, il convient de préciser que le régime de solidarité professionnelle instauré dans les professions du bâtiment et des travaux publics en 1946 a fait ses preuves et qu'en aucun cas il n'est envisagé de le supprimer. Tout au contraire, l'arrêté en date du 9 décembre 1999 vise ainsi à ajuster plus précisément les cotisations appelées avec les indemnités réellement versées et, par suite, à assurer une gestion optimale du dispositif dans l'intérêt des entreprises et des salariés. Ainsi, le taux de cotisation a été réduit de 1,11 % à 0,89 % pour les entreprises de gros oeuvre et de 0,32 % à 0,26 % pour les entreprises de second oeuvre. Cet ajustement, qui a pour effet de réduire le montant des cotisations versées par les employeurs, est sans incidence sur le niveau de l'indemnisation garantie aux salariés en cas d'arrêt de travail imputable à des intempéries.
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