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Rubrique :
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formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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stagiaires
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Analyse :
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rémunérations. montant. conséquences. bénéficiaires du RMI
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Fabre-Pujol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de rémunération des stages de formation pour les bénéficiaires de minima sociaux. L'inscription dans un cursus de formation entraîne des frais supplémentaires. Ces frais (déplacements, repas pris à l'extérieur, matériel pédagogique, garde d'enfant...) ne sont pas couverts par le différentiel entre la rémunération de stage et l'allocation ou indemnité. L'encouragement à l'insertion ne peut se faire sans une prise en compte des difficultés financières et administratives induites par le suivi d'une formation. Il lui demande quelle disposition le Gouvernement a pris ou compte prendre pour encourager l'insertion des personnes bénéficiaires de minima sociaux.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement de la rémunération des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi qui suivent une formation professionnelle et ne relèvent pas du régime d'assurance chômage est assuré par l'Etat et les régions dans le cadre d'actions agréées à ce titre, en application des dispositions du titre VI du livre IX du code du travail. Les barèmes forfaitaires de rémunération de ces stagiaires sont fixés par décret simple et n'ont pas été revalorisés depuis de nombreuses années. En juin 2001, le Gouvernement a établi un plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale en cohérence avec la nouvelle stratégie européenne de lutte contre les exclusions afin de favoriser le retour à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées. Une des mesures de ce plan est de favoriser le développement de la formation des personnes les plus en difficulté, par la revalorisation de la rémunération des demandeurs d'emploi en formation relevant du régime de solidarité. Ainsi, le barème à 305,20 euros (2 002 francs) passera à 401,09 euros (2 631 francs) en 2002 et à 496,83 euros (3 259 francs) en 2003 pour les stagiaires de vingt-six ans et plus. L'effort financier supplémentaire de l'Etat sera de 21 342 862 euros (140 millions de francs) en 2002.
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